Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Une indexation de vos contrats «fixes» ?
Le service de conteneurs ou le partenaire informatique auquel vous faites appel vous annonce qu’il va indexer ses prix. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Les règles sont-elles les mêmes si c’est votre expert-comptable qui envisage de le faire ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Quid si vous êtes sous-traitant et que le maître d’ouvrage annule les travaux ?
Vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur en vue de travailler comme sous-traitant sur un chantier. Ce contrat reste-t-il valable si le maître d’ouvrage annule les travaux ? Contre qui pouvez-vous vous retourner ? Comment faire ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Le maître d’ouvrage veut faire appel à un collègue à vos frais…
Le maître d’ouvrage veut vous remplacer par un autre entrepreneur. Peut-il le faire à sa guise ? Le nouveau Code du droit des obligations a réglé cela. Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Un «prix du jour» dans vos devis ?
En raison des fluctuations des prix des matériaux de construction, vous envisagez de limiter considérablement la durée de validité de vos devis. Est-ce une solution efficace ? De quelles alternatives disposez-vous ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Répercuter la hausse des prix des matériaux ?
Le prix de certains matériaux de construction a fortement augmenté. Si vous avez déjà conclu un contrat avec un client, pouvez-vous encore lui répercuter cette hausse de prix ? Comment pouvez-vous vous protéger à l’avenir ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Tourner le rapport de chantier à votre avantage ?
Si vous travaillez sur un chantier supervisé par un architecte, il arrive que des rapports de chantier soient rédigés. Pourquoi vaut-il mieux y faire consigner certaines choses ? Comment devez-vous réagir si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Matériaux endommagés pendant le transport : qui paie ?
Les matériaux de construction que vous avez commandés chez un fournisseur sont endommagés lors de leur transport chez vous ou sur un chantier. Qui paiera alors la note ? Le fournisseur peut-il convenir d’autres arrangements avec vous ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Convenir d’une annulation du contrat ?
Un client qui a conclu un contrat d’entreprise avec vous préférerait à présent s’y «soustraire». Vous n’y êtes pas opposé, moyennant toutefois un dédommagement correct. Quels arrangements pourriez-vous alors envisager ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Une brique n’est pas l’autre, selon le client...
Un client fait des difficultés concernant les produits et/ou les matériaux que vous utilisez sur son chantier. A-t-il son mot à dire et comment pouvez-vous éviter de telles discussions ? Que vaut-il mieux préciser à cet égard dans le contrat ? Plus...
PERSONNEL - DIVERS
Les chèques-repas «papier» désormais plus chers ?
Si vous donnez des chèques-repas papier à votre personnel, leur émetteur vous a peut-être annoncé qu’ils vous coûteront plus cher à partir du 01.09.2014. Cette hausse de prix est-elle autorisée ? Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...
