Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Une brique n’est pas l’autre, selon le client...
Un client fait des difficultés concernant les produits et/ou les matériaux que vous utilisez sur son chantier. A-t-il son mot à dire et comment pouvez-vous éviter de telles discussions ? Que vaut-il mieux préciser à cet égard dans le contrat ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Que faire en cas de vices cachés dans les matériaux ?
Vous commandez des pierres pour l’aménagement d’une terrasse et constatez seulement après leur placement qu’elles présentent des défauts. Pouvez-vous réclamer des dommages et intérêts à votre fournisseur ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Réclamer dans les sept jours de la date de la facture…
Selon les conditions générales d’un collègue, toute réclamation doit lui être adressée dans les sept jours suivant la date de la facture. Un client ayant réagi bien plus tard a toutefois eu gain de cause. Une telle clause est-elle donc utile ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Tout refaire à cause de matériaux défectueux ? Non !
Un client exige que tout soit refait. Les matériaux placés présentent en effet des vices. Quelles sont les règles à prendre en considération en la matière et, surtout, quand pouvez-vous faire la sourde oreille et comment procéder ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Reporter une plainte sur le fournisseur ou le fabricant…
Un client se plaint de votre travail. Vous constatez cependant que ce sont les matériaux utilisés qui sont en cause. Comment reporter correctement cette plainte sur votre fournisseur ? Un juge s’est penché récemment sur la question… Plus...
DROIT
Plainte à l’égard d’un vice caché…
Un vendeur a eu récemment gain de cause car son contrat contenait une “clause d’exonération”. Quid si votre fournisseur rejette votre plainte pour ce motif ? Plus...
RESPONSABILITÉ
Quid des plaintes sur les matériaux ?
Quid si votre client se plaint des matériaux de construction d’un fabricant qui a déposé son bilan ? Le juge a une bonne nouvelle pour vous… Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
À qui pouvez-vous faire porter le chapeau ?
Vous avez effectué des travaux chez un client. Il s’avère par la suite que vous avez utilisé des matériaux défectueux. Est-ce alors à vous de payer les pots cassés ? Un juge a récemment dédouané totalement l’un de vos collègues… Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Apparemment, vos matériaux ont un défaut...
Vous avez exécuté des travaux chez un client et il vous signale des problèmes. Et s’il n’y a rien à redire au sujet de votre travail, mais bien à propos des matériaux de votre fournisseur ? Que faire ? Voici ce qu’en a dit un juge il y a peu. Plus...
CONDITIONS GéNéRALES
Quand donc prévoir une “réserve de propriété” ?
Un entrepreneur aussi peut avoir avantage à insérer une “clause de réserve de propriété” dans ses conditions générales, mais seulement s’il s’y prend d’une certaine façon. A quoi vous faut-il surtout prêter attention ? Plus...
