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DROIT - DIVERS

La renonciation à un usufruit : une donation ?

Bien des donations de parents à enfants sont assorties d’une réserve d’usufruit. Mais les parents peuvent-ils renoncer par après à cet usufruit sans qu’il n’y ait pour autant de droits de donation ou de succession à payer ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION

Augmentez l’exonération du logement familial !

Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...

DONATION & SUCCESSION

Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !

Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

Des droits sur une Branche 21/23 «perpétuelle» ?

Bien des gens ont aujourd’hui une Branche 21 ou 23 à durée indéterminée ou qui court jusqu’à 99 ans. Le bénéficiaire est-il toujours imposé en pareil cas ? Et qu’advient-il s’il décède avant le preneur d’assurance ? Plus...

IMMOBILIER - USUFRUIT

N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?

Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus dans l’œil du cyclone. Mais ce-faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ? Plus...

IMMOBILIER - DIVERS

Finalement pas un problème, cet achat scindé !

L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...

FISCALITÉ - DON MANUEL

Un risque fiscal, désormais, pour un don manuel ?

Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Sous peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus entrera en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Est-ce là une avance sur votre future succession ?

Vous voulez faire une donation à votre fils ou fille, officiellement, chez le notaire. Constitue-t-elle alors toujours une avance sur votre future succession ou au contraire pas ? Pourquoi vous faut-il alors être spécialement attentif ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION

Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?

Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...

Mis à jour le : 14.05.2024

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