Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - DONATION
Attendre toujours trois ou cinq ans après une donation ?
Un donateur part souvent du principe qu’un délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) est nécessaire pour que la donation soit exempte de droits de succession. Quand est-ce, ou non, le cas ? Et quelles sont les différences selon les Régions ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?
On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Donner un immeuble en ne payant que 3 % de droits ?
La réduction des droits de donation dans les trois Régions a rendu encore plus intéressante la donation d’un immeuble par «tranches» successives. Comment procéder et qu’en est-il si vous avez des immeubles dans plus d’une Région ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
«Donner, c’est donner» : au niveau fiscal aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...
DONATION
Plus de donation d’une assurance-vie ?
Voici peu, le Service flamand des impôts a décidé qu’une assurance-vie qui a été donnée était néanmoins passible des droits de succession. Et la technique n’est pas sûre non plus dans les autres régions. La solution ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
DONATION
Payer ces 3 % ?
Vous voulez donner de l’argent à vos enfants. Pour le faire échapper aux droits de succession, ou bien vous payez 3 % de droits de donation aujourd’hui ou vous restez encore 3 ans en vie après p.ex. un don manuel. Que choisir ? Plus...
DONATIONS
Obligé d’attendre 3 ans ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ? Plus...
