Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nouvelles circonstances, nouveaux arrangements ?
Avec la forte hausse des prix des matériaux de construction, de nombreux collègues travaillent avec des clauses de révision de prix et/ou le prix du jour. Une autre possibilité d’adapter le contrat conclu avec votre client sera toutefois sans doute instaurée fin 2022. Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Imputer vos frais de déplacement à votre client ?
Lorsque vous avez effectué une réparation ou un petit travail, vous voulez peut-être aussi imputer vos frais de déplacement à votre client, surtout en cette période de flambée des prix des carburants. Que pouvez-vous convenir à ce propos ? Pouvez-vous aussi imputer ces frais si vous n’avez rien convenu ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Des matériaux naturels trop «nature» ?
En tant qu’entrepreneur, vous travaillez avec du bois, de la pierre ou d’autres produits naturels. Un client peut-il se plaindre ultérieurement du fait que ces matériaux présentent trop d’inégalités ? Quelles précautions pouvez-vous prendre ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Un «prix du jour» dans vos devis ?
En raison des fluctuations des prix des matériaux de construction, vous envisagez de limiter considérablement la durée de validité de vos devis. Est-ce une solution efficace ? De quelles alternatives disposez-vous ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Quid si votre client n’a pas terminé les préparatifs ?
Au moment où vous voulez entamer votre chantier, il s’avère que les travaux préparatoires ne sont pas terminés. Pouvez-vous demander une indemnité pour le temps perdu et un prix plus élevé pour les travaux ? Que pouvez-vous convenir ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Éviter de payer l’amende convenue en cas de retard…
Vous avez du retard dans vos travaux et votre client vous réclame l’amende convenue dans ce cas. Saviez-vous toutefois que vous pourriez alors souvent avancer un certain nombre d’arguments pour ne pas devoir la payer ? Que pouvez-vous faire valoir pour limiter les dégâts ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Envoyer la note parce que le client n’était pas chez lui ?
Vous prenez rendez-vous avec un client pour effectuer des travaux chez lui. Quand vous arrivez sur place, vous trouvez toutefois porte close. Pouvez-vous alors lui envoyer la note de vos heures perdues ? Comment procéder au mieux ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Une brique n’est pas l’autre, selon le client...
Un client fait des difficultés concernant les produits et/ou les matériaux que vous utilisez sur son chantier. A-t-il son mot à dire et comment pouvez-vous éviter de telles discussions ? Que vaut-il mieux préciser à cet égard dans le contrat ? Plus...
CLIENTS DIFFICILES - RUPTURE
Gérer correctement la rupture d’un contrat
Un client a signé votre devis, mais veut toutefois à présent se raviser. Pouvez-vous exiger qu’il vous laisse quand même commencer les travaux ou uniquement qu’il vous paie une indemnité ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
CONDITIONS GéNéRALES
Quand donc prévoir une “réserve de propriété” ?
Un entrepreneur aussi peut avoir avantage à insérer une “clause de réserve de propriété” dans ses conditions générales, mais seulement s’il s’y prend d’une certaine façon. A quoi vous faut-il surtout prêter attention ? Plus...
