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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Saura-t-il bientôt tout au sujet de vos comptes ?

À l’avenir, c’est le projet du nouveau gouvernement, les banques devraient fournir plus de données encore au Point de contact central ou PCC. Voyons ce qui changerait et quel impact cela pourrait avoir en cas de contrôle fiscal. Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Le contrôleur veut annuler votre perte ?

Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Un contrôleur peut-il désormais consulter vos comptes ?

Le «Point de Contact Central» (PCC), qui recense tous les numéros des comptes ouverts auprès des banques belges, est opérationnel. Dans une circulaire, le fisc indique quand et comment il peut le consulter. Qu’en retenir ? Plus...

BANQUE - DIVERS

Saura-t-il tout concernant vos comptes en 2014 ?

Voici peu, les données que les banques doivent fournir au « point de contact central » ont été définies. Le délai aussi dans lequel elles doivent le faire. Quelles sont ces données et quelles suites cela peut-il avoir lors d’un contrôle fiscal ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Lorsque le fisc devient indiscret...

Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...

IMMOBILIER - VENTE

Un danger fiscal à vendre un immeuble ?

Voici peu, les médias ont annoncé que le fisc avait ouvert la chasse à qui a vendu un immeuble sans déclarer le bénéfice retiré de la vente. Vous faut-il aussi en tenir compte ou d’autres règles vous sont-elles peut-être applicables ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Un contrôle dans votre living ?

En principe, le fisc ne peut mener de contrôle que dans vos locaux professionnels, pas chez vous, à la maison. Oui, mais si votre comptabilité s’y trouve ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Le secret bancaire vacille-t-il un peu plus ?

Le gouvernement fait adapter les conventions fiscales conclues avec de nombreux pays pour y inclure l’échange de données sur les comptes bancaires étrangers, ont annoncé les médias. Une nouvelle préoccupante ? Plus...

FISCALITé - CONTRÔLE

Lorsque le fisc devient indiscret…

Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...

ACTUALITé - COMPTES PRIVéS

La brèche est-elle ouverte ?

D’après une déclaration du ministre, le fisc pourrait à l’avenir aussi demander à voir vos comptes privés dans le cadre d’une enquête indiciaire. Est-ce exact ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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