Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Les clauses pay-if/pay-when-paid pas valables d’office
Votre entrepreneur principal veut convenir avec vous, le sous-traitant, qu’il ne vous paiera que lorsqu’il aura lui-même été payé par le maître d’ouvrage. Si ce dernier ne paie pas, vous ne serez pas non plus payé. Une telle clause est-elle valable ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Renvoyer un sous-traitant grossier ?
Votre sous-traitant est tout bonnement grossier avec vous. Est-ce suffisant pour le renvoyer du jour au lendemain du chantier et faire achever son travail par un autre sous-traitant ? Quelles sont vos options et quelles précautions vaut-il mieux prendre ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Votre sous-traitant ne respecte pas le calendrier !?
Vous faites appel à un sous-traitant pour un chantier dont le calendrier est très strict. Comment faire en sorte qu’il respecte les délais ? Que pouvez-vous faire s’il n’y arrive pas ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Quid si votre sous-traitant a déposé le bilan ?
Un sous-traitant qui travaille sur l’un de vos chantiers est déclaré en faillite. Pouvez-vous dans ce cas demander immédiatement à un autre sous-traitant de poursuivre le chantier ? Quelles démarches supplémentaires vaut-il mieux entreprendre ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Directement avec le maître d’ouvrage ?
Vous travaillez comme sous-traitant sur un chantier et voilà que le maître d’ouvrage vous demande de réaliser des travaux supplémentaires pour lui. Pouvez-vous accepter comme cela ou devez-vous tenir compte de certaines choses ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si votre sous-traitant est un faux indépendant…
Lorsque quelqu’un travaille régulièrement pour vous en tant que sous-traitant, mieux vaut vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un faux indépendant. Quand courez-vous le risque que ce soit le cas et que risquez-vous alors exactement ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si vous ne pouvez pas commencer un chantier...
Le carnet de commandes de nombreux entrepreneurs déborde. Quid si vous dépendez d’un tel entrepreneur pour pouvoir entamer vous-même un chantier ? Comment veiller à préserver au mieux votre planning ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si le maître d’ouvrage ne veut pas de sous-traitants
Vous voulez comme d’habitude recourir à un ou plusieurs sous-traitants sur un chantier, mais le maître d’ouvrage n’est pas d’accord et exige que vous effectuiez les travaux vous-même. Êtes-vous obligé d’accepter ? Quels sont vos droits ? Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - SOUS-TRAITANCE
Des alternatives à la retenue d’une garantie ?
Un collègue prestait en sous-traitance et son entrepreneur principal retenait 10 % de toutes ses factures à titre de garantie. Une garantie qu’il n’a finalement plus revue. Comment est-ce arrivé et comment l’éviter ? Plus...
DROIT
Plus question de poursuivre avec ce sous-traitant…
Vous avez de grosses difficultés avec un de vos sous-traitants. Pouvez-vous rompre à tout moment le contrat que vous avez passé avec lui, comme un maître d’ouvrage le peut avec vous ? Et, sinon, que faire ? Plus...
