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ordre de pertinenceSOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Les clauses pay-if/pay-when-paid pas valables d’office
Votre entrepreneur principal veut convenir avec vous, le sous-traitant, qu’il ne vous paiera que lorsqu’il aura lui-même été payé par le maître d’ouvrage. Si ce dernier ne paie pas, vous ne serez pas non plus payé. Une telle clause est-elle valable ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Votre sous-traitant veut revoir le prix…
Votre sous-traitant vous fait savoir qu’il ne peut plus réaliser les travaux sur un chantier au prix convenu précédemment, en raison de la hausse du prix de certains matériaux. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder au mieux ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Pas de paiement jusqu’à ce que le maître d’ouvrage paie ?
Vous effectuez des travaux en sous-traitance pour un autre entrepreneur. Celui-ci peut-il attendre que le client ait payé ses factures avant de vous payer ? Peut-il se tourner vers vous si le client conteste ultérieurement une partie de vos travaux ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Quid si votre sous-traitant a déposé le bilan ?
Un sous-traitant qui travaille sur l’un de vos chantiers est déclaré en faillite. Pouvez-vous dans ce cas demander immédiatement à un autre sous-traitant de poursuivre le chantier ? Quelles démarches supplémentaires vaut-il mieux entreprendre ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Éloigner votre sous-traitant de votre client/personnel ?
Lorsque vous faites appel à un sous-traitant, vous souhaitez sans doute éviter que celui-ci vous «vole» vos clients et/ou votre personnel. Pouvez-vous vous couvrir contractuellement contre ce risque ? Comment procéder au mieux ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Directement avec le maître d’ouvrage ?
Vous travaillez comme sous-traitant sur un chantier et voilà que le maître d’ouvrage vous demande de réaliser des travaux supplémentaires pour lui. Pouvez-vous accepter comme cela ou devez-vous tenir compte de certaines choses ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si votre sous-traitant est un faux indépendant…
Lorsque quelqu’un travaille régulièrement pour vous en tant que sous-traitant, mieux vaut vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un faux indépendant. Quand courez-vous le risque que ce soit le cas et que risquez-vous alors exactement ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si vous ne pouvez pas commencer un chantier...
Le carnet de commandes de nombreux entrepreneurs déborde. Quid si vous dépendez d’un tel entrepreneur pour pouvoir entamer vous-même un chantier ? Comment veiller à préserver au mieux votre planning ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si le maître d’ouvrage ne veut pas de sous-traitants
Vous voulez comme d’habitude recourir à un ou plusieurs sous-traitants sur un chantier, mais le maître d’ouvrage n’est pas d’accord et exige que vous effectuiez les travaux vous-même. Êtes-vous obligé d’accepter ? Quels sont vos droits ? Plus...
DROIT
Plus question de poursuivre avec ce sous-traitant…
Vous avez de grosses difficultés avec un de vos sous-traitants. Pouvez-vous rompre à tout moment le contrat que vous avez passé avec lui, comme un maître d’ouvrage le peut avec vous ? Et, sinon, que faire ? Plus...
