Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - DONATION
Attendre toujours trois ou cinq ans après une donation ?
Un donateur part souvent du principe qu’un délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) est nécessaire pour que la donation soit exempte de droits de succession. Quand est-ce, ou non, le cas ? Et quelles sont les différences selon les Régions ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Se presser pour une donation devant un notaire étranger ?
Dès le 01.12.2020, cela n’aura plus de sens, du point de vue financier du moins, d’encore faire une donation devant un notaire étranger. Voyons ce qui change et ce qu’il va advenir d’une telle donation faite par le passé. Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?
On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...
DROIT - DIVERS
Un document probant classique ou moderne ?
D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...
FISCALITÉ - DON MANUEL
Un risque fiscal, désormais, pour un don manuel ?
Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Sous peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus entrera en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
DONATION
Direction Terneuzen, Breda ou Maastricht ?
En dépit du taux avantageux de 3 % des droits de donation, le notaire néerlandais reste très populaire. Que coûtera-t-il et comment en trouver un ? Quels avantages et inconvénients (moins connus) présente-t-il ? Plus...
DONATIONS
Obligé d’attendre 3 ans ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ? Plus...
