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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Envoyer votre comptabilité par voie électronique au fisc ?

Votre contrôleur vous a envoyé un e-mail annonçant un contrôle fiscal. Il vous y demande de lui envoyer une copie complète de votre comptabilité par voie électronique. Le peut-il ? Quelque chose a-t-il changé à ce sujet ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Encore un contrôle fiscal avant le 31.12 ?

Le fisc veut venir vous contrôler avant la fin de l’année. Cela ne vous arrange pas et vous demandez de postposer le contrôle, mais il n’en est pas question. Pourquoi ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Une perte fiscale suffisante = pas de supplément d’impôt ?

Vous avez reçu voici peu un «avis de rectification». Le supplément de revenu que le contrôleur veut vous imputer est correct, mais heureusement, vous avez encore assez de pertes fiscales. N’aurez-vous donc pas de supplément d’impôt à payer ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...

Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Demande de renseignements : des pièces à joindre ?

Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Lorsque le fisc devient indiscret...

Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Le fisc passe et vous n’êtes pas là...

À un moment où vous êtes chez un client, il vous arrive un con­trôle inopiné du fisc. Votre personnel ou votre conjoint doit-il laisser entrer le contrôleur et répondre à ses questions ? Que (ne) peut-il (pas) faire ? Plus...

FISCALITé - CONTRôLE

Mais de qui et de quoi s’agit-il donc ?

Le fisc vous adresse une demande de renseignements à propos d’un tiers et en néerlandais qui plus est. Devez-vous y répondre ? Plus...

FISCALITé - CONTRÔLE

Lorsque le fisc devient indiscret…

Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...

IMPôTS

Par simple plaisir d’écrire ?

Le fisc vous envoie une lettre pour vous indiquer qu’il rejette vos arguments. Que vous faut-il en penser ? Comment vous faut-il agir ensuite ? Plus...

Mis à jour le : 01.05.2024

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