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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceSOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Les clauses pay-if/pay-when-paid pas valables d’office
Votre entrepreneur principal veut convenir avec vous, le sous-traitant, qu’il ne vous paiera que lorsqu’il aura lui-même été payé par le maître d’ouvrage. Si ce dernier ne paie pas, vous ne serez pas non plus payé. Une telle clause est-elle valable ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Pas de paiement jusqu’à ce que le maître d’ouvrage paie ?
Vous effectuez des travaux en sous-traitance pour un autre entrepreneur. Celui-ci peut-il attendre que le client ait payé ses factures avant de vous payer ? Peut-il se tourner vers vous si le client conteste ultérieurement une partie de vos travaux ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Votre sous-traitant ne respecte pas le calendrier !?
Vous faites appel à un sous-traitant pour un chantier dont le calendrier est très strict. Comment faire en sorte qu’il respecte les délais ? Que pouvez-vous faire s’il n’y arrive pas ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Quid si votre sous-traitant a déposé le bilan ?
Un sous-traitant qui travaille sur l’un de vos chantiers est déclaré en faillite. Pouvez-vous dans ce cas demander immédiatement à un autre sous-traitant de poursuivre le chantier ? Quelles démarches supplémentaires vaut-il mieux entreprendre ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Éloigner votre sous-traitant de votre client/personnel ?
Lorsque vous faites appel à un sous-traitant, vous souhaitez sans doute éviter que celui-ci vous «vole» vos clients et/ou votre personnel. Pouvez-vous vous couvrir contractuellement contre ce risque ? Comment procéder au mieux ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si vous ne pouvez pas commencer un chantier...
Le carnet de commandes de nombreux entrepreneurs déborde. Quid si vous dépendez d’un tel entrepreneur pour pouvoir entamer vous-même un chantier ? Comment veiller à préserver au mieux votre planning ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si le maître d’ouvrage ne veut pas de sous-traitants
Vous voulez comme d’habitude recourir à un ou plusieurs sous-traitants sur un chantier, mais le maître d’ouvrage n’est pas d’accord et exige que vous effectuiez les travaux vous-même. Êtes-vous obligé d’accepter ? Quels sont vos droits ? Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - SOUS-TRAITANCE
Des alternatives à la retenue d’une garantie ?
Un collègue prestait en sous-traitance et son entrepreneur principal retenait 10 % de toutes ses factures à titre de garantie. Une garantie qu’il n’a finalement plus revue. Comment est-ce arrivé et comment l’éviter ? Plus...
