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ordre de pertinenceDROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Quid si vous êtes sous-traitant et que le maître d’ouvrage annule les travaux ?
Vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur en vue de travailler comme sous-traitant sur un chantier. Ce contrat reste-t-il valable si le maître d’ouvrage annule les travaux ? Contre qui pouvez-vous vous retourner ? Comment faire ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Des matériaux naturels trop «nature» ?
En tant qu’entrepreneur, vous travaillez avec du bois, de la pierre ou d’autres produits naturels. Un client peut-il se plaindre ultérieurement du fait que ces matériaux présentent trop d’inégalités ? Quelles précautions pouvez-vous prendre ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Un «prix du jour» dans vos devis ?
En raison des fluctuations des prix des matériaux de construction, vous envisagez de limiter considérablement la durée de validité de vos devis. Est-ce une solution efficace ? De quelles alternatives disposez-vous ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Quid si votre client n’a pas terminé les préparatifs ?
Au moment où vous voulez entamer votre chantier, il s’avère que les travaux préparatoires ne sont pas terminés. Pouvez-vous demander une indemnité pour le temps perdu et un prix plus élevé pour les travaux ? Que pouvez-vous convenir ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Répercuter la hausse des prix des matériaux ?
Le prix de certains matériaux de construction a fortement augmenté. Si vous avez déjà conclu un contrat avec un client, pouvez-vous encore lui répercuter cette hausse de prix ? Comment pouvez-vous vous protéger à l’avenir ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Tourner le rapport de chantier à votre avantage ?
Si vous travaillez sur un chantier supervisé par un architecte, il arrive que des rapports de chantier soient rédigés. Pourquoi vaut-il mieux y faire consigner certaines choses ? Comment devez-vous réagir si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Matériaux endommagés pendant le transport : qui paie ?
Les matériaux de construction que vous avez commandés chez un fournisseur sont endommagés lors de leur transport chez vous ou sur un chantier. Qui paiera alors la note ? Le fournisseur peut-il convenir d’autres arrangements avec vous ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Finies les discussions sur le tarif horaire !
Vous convenez avec un client que vous facturerez vos prestations d’entrepreneur à un tarif horaire. Quelles heures pouvez-vous alors précisément facturer ? Comment éviter que votre client ne conteste les heures prestées ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Une brique défectueuse qui vous reste sur l’estomac ?
Un collègue s’était servi d’un nouveau type de brique pour une maison. Après quelque temps, la couche de vernis présentait toutes les couleurs de l’arc-en-ciel. Comment faire, alors, pour ne pas avoir à en payer (toute) la note ? Plus...
DROIT - GARANTIE
Comment jouer sans risque de la “garantie d’usine” ?
Lors de tout travail, vous livrez et placez en principe des matériaux et/ou des appareils. Certains fournisseurs font miroiter une intéressante “garantie d’usine” au bénéfice de vos clients. Comment la leur transférer “correctement” ? Plus...
