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FISCALITÉ - DONATION

Attendre toujours trois ou cinq ans après une donation ?

Un donateur part souvent du principe qu’un délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) est nécessaire pour que la donation soit exempte de droits de succession. Quand est-ce, ou non, le cas ? Et quelles sont les différences selon les Régions ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Payer des droits de donation ou prendre une assurance ?

Vous voulez donner une somme conséquente à votre unique enfant. Pour être sûr qu’il n’ait pas à payer de droits de succession si vous décédiez dans les trois ans, vous songez à payer les droits de donation sur cette somme. Saviez-vous toutefois qu’il existe une solution moins coûteuse ? De quoi s’agit-il ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...

Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à l’un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Revoir vos donations avant le 1er  septembre 2018 ?

Voici quelques années, vous avez donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Donner un immeuble en ne payant que 3 % de droits ?

La réduction des droits de donation dans les trois Régions a rendu encore plus intéressante la donation d’un immeuble par «tranches» successives. Comment procéder et qu’en est-il si vous avez des immeubles dans plus d’une Région ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Qui règle la note ?

Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Est-ce là une avance sur votre future succession ?

Vous voulez faire une donation à votre fils ou fille, officiellement, chez le notaire. Constitue-t-elle alors toujours une avance sur votre future succession ou au contraire pas ? Pourquoi vous faut-il alors être spécialement attentif ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION

Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?

Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...

DONATION

Payer ces 3 % ?

Vous voulez donner de l’argent à vos enfants. Pour le faire échapper aux droits de succession, ou bien vous payez 3 % de droits de donation aujourd’hui ou vous restez encore 3 ans en vie après p.ex. un don manuel. Que choisir ? Plus...

DONATIONS

Obligé d’attendre 3 ans ?

Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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