Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Déclaration de maintien : possible jusqu’au 01.09.2019
Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ? Plus...
DROIT - DIVERS
La renonciation à un usufruit : une donation ?
Bien des donations de parents à enfants sont assorties d’une réserve d’usufruit. Mais les parents peuvent-ils renoncer par après à cet usufruit sans qu’il n’y ait pour autant de droits de donation ou de succession à payer ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
DONATION & SUCCESSION
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ? Plus...
DROIT - DIVERS
Un document probant classique ou moderne ?
D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?
Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus dans l’œil du cyclone. Mais ce-faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
En éviter dans des circonstances difficiles...
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident, p.ex. un samedi, et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec, donc, des droits de succession à payer à la clé ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Est-ce là une avance sur votre future succession ?
Vous voulez faire une donation à votre fils ou fille, officiellement, chez le notaire. Constitue-t-elle alors toujours une avance sur votre future succession ou au contraire pas ? Pourquoi vous faut-il alors être spécialement attentif ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
