Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - DIVERS
Instaurer un droit de vote multiple en modifiant les statuts ?
Si votre SRL a été constituée avant le 1er mai 2019, vous devez faire adapter ses statuts au nouveau droit des sociétés, et ce d’ici le 1er janvier 2024. Peut-être serait-il intéressant à cette occasion de déroger au régime ordinaire «une action, une voix». Voyons ce qu’il en est exactement et pourquoi cela pourrait être utile. Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Payer des droits de donation ou prendre une assurance ?
Vous voulez donner une somme conséquente à votre unique enfant. Pour être sûr qu’il n’ait pas à payer de droits de succession si vous décédiez dans les trois ans, vous songez à payer les droits de donation sur cette somme. Saviez-vous toutefois qu’il existe une solution moins coûteuse ? De quoi s’agit-il ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...
Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à l’un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Revoir vos donations avant le 1er septembre 2018 ?
Voici quelques années, vous avez donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Donner un immeuble en ne payant que 3 % de droits ?
La réduction des droits de donation dans les trois Régions a rendu encore plus intéressante la donation d’un immeuble par «tranches» successives. Comment procéder et qu’en est-il si vous avez des immeubles dans plus d’une Région ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?
Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus dans l’œil du cyclone. Mais ce-faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ? Plus...
IMMOBILIER - DIVERS
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
DONATIONS
Obligé d’attendre 3 ans ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ? Plus...
