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ordre de pertinenceFISCALITÉ - DONATION
Un coup de pouce contrôlé en payant une de ses factures ?
Vous voulez donner 50 000 € à votre fille à l’occasion de transformations, mais voulez être sûr que la somme ainsi donnée soit réellement et totalement consacrée aux travaux. Avec quelle «technique» y arriverez-vous le mieux ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Comment prouver et optimiser des donations fractionnées ?
Au cours des travaux effectués dans sa maison, vous avez aidé votre fils en lui faisant plusieurs petits versements. Vis-à-vis de vos autres enfants et du fisc, vous feriez bien d’en établir une preuve. Comment vous y prendre, concrètement ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter
Le don bancaire reste la technique la plus prisée en matière de planification successorale, mais dès qu’il est question de titres plutôt que d’argent, en obtenir une preuve concluante est de plus en plus difficile. Pourquoi ? Quelle solution ? Plus...
DONATION
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
En éviter dans des circonstances difficiles...
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident, p.ex. un samedi, et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec, donc, des droits de succession à payer à la clé ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Payer une facture en guise de donation ?
Si vous souhaitez aider financièrement votre enfant à construire ou transformer sa maison, vous pouvez lui donner une somme d’argent via un don bancaire ou manuel. Mais comment vous assurer qu’elle y est bien consacrée ? Plus...
