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ordre de pertinenceSOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Un sous-traitant avec des dettes fiscales ou sociales ?
Lorsque vous faites appel à un sous-traitant pour vos projets de construction, vous avez parfois une «obligation de retenue». Que devez-vous vérifier, et que risquez-vous si vous ne le faites pas ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Quid si vous ou votre sous-traitant figurez sur «la liste» ?
En ces temps de coronavirus, vous et/ou votre sous-traitant risquez davantage de figurer sur la liste des entrepreneurs ayant des dettes sociales et/ou fiscales. Avec quelles conséquences ? Et qu’a dit récemment le juge à ce propos ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Uniquement pour un véritable paiement !
Si vous avez développé un courant d’affaires avec un collègue entrepreneur, vous vous envoyez sans doute des factures de part et d’autre. Peuvent-elles se compenser et quid alors de l’obligation de retenue ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Vérifier l’obligation de retenue sur votre smartphone ?
Si vous travaillez avec un sous-traitant, vous devez vérifier, avant de payer sa facture, s’il n’a pas de dettes sociales ou fiscales. Votre client doit aussi parfois le vérifier pour vous. Depuis peu, c’est aussi possible via un smartphone... Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Pas toujours applicable entre vous et votre collègue…
Si vous travaillez avec un collègue entrepreneur, vous devez en principe tenir compte de «l’obligation de retenue». Des juges ont précisé ce que vous risquez si vous perdez cette obligation de vue et quand elle ne s’applique pas. Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
L’avocat exige que vous payiez la facture d’un collègue
Avant de payer la facture d’un sous-traitant, vous devez vérifier s’il n’y a pas lieu d’opérer une retenue obligatoire. En va-t-il de même lorsque vous ne payez pas directement à celui-ci, mais p.ex. à son avocat ou au curateur, en cas de faillite ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Obligation de retenue et déclaration de chantier…
Vous opérez les retenues requises sur une facture d’un sous-traitant, parce que celui-ci a encore des dettes vis-à-vis de l’ONSS. Est-il exact que vous risquez quand même encore une amende de l’ONSS ? Qu’en est-il et comment l’éviter ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Votre sous-traitant a disparu de la circulation…
Un collègue avait fait appel à un sous-traitant, qui n’a subitement plus donné signe de vie. Il apparut plus tard qu’il avait été déclaré en faillite. Que faire dans ce cas et l’obligation de retenue joue-t-elle encore ? Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - OBLIGATION DE RETENUE
Et si le sous-traitant n’a pas de personnel ?
Un collègue avait eu recours à un sous-traitant sans personnel. Il n’avait dès lors vérifié, avant de le payer, que s’il avait des dettes fiscales en souffrance. N’ayant pas de personnel, il ne pouvait avoir de dettes sociales, pensait-il. À tort... Plus...
