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ordre de pertinenceFACTURE - CONDITIONS DE FORME
L’e-facturation obligatoire entre entreprises dès 2026
Un avant-projet de loi, déjà adapté après l’avis du Conseil d’État, a été approuvé le 8 décembre 2023. Il rend la facturation totalement électronique obligatoire entre entreprises, et ce, à partir du 1er janvier 2026. Voyons ce que cela signifie au juste, et comment cette «e-facturation» devra se faire. Plus...
FACTURE - CONDITIONS DE FORME
Des factures électroniques pour les pouvoirs publics ?
Êtes-vous obligé de transmettre électroniquement vos factures lorsque vous travaillez pour les pouvoirs publics ? Suffit-il d’envoyer un PDF de votre facture par e-mail ou devez-vous procéder autrement ? Une nouvelle loi règle la question. Plus...
FACTURE - CONDITIONS DE FORME
Pouvez-vous envoyer et conserver des factures numériques ?
Durant la crise du coronavirus, la communication numérique a pris de l’importance. Pouvez-vous aussi envoyer vos factures sous forme numérique ? Devez-vous les imprimer pour votre comptabilité ou cela peut-il aussi rester numérique ? Plus...
FACTURE - CONDITIONS DE FORME
Pouvez-vous passer ainsi à une facture électronique ?
Vous voudriez désormais envoyer des factures électroniques et plus sur papier. Le pouvez-vous d’office ou vous faut-il pour cela un consentement ? Pouvez-vous demander un surcoût aux clients qui veulent encore une facture sur papier ? Plus...
TVA - FACTURE
Plus suffisante en soi, une facture, dès 2013 ?
Des changements significatifs interviendront en matière de facturation au 1er janvier 2013. Le Conseil des ministres a approuvé les premiers projets de texte à ce sujet. Pourquoi devriez-vous en tenir compte dès à présent ? Plus...
FACTURATION
Plutôt prévenir que guérir…
Pour aller plus vite, un client vous demande de lui adresser un devis ou une facture par courriel. Est-ce à faire sans prendre certaines précautions ? Plus...
