Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Déclaration de maintien : possible jusqu’au 01.09.2019
Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ? Plus...
DROIT - DIVERS
Un document probant classique ou moderne ?
D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...
IMMOBILIER - DIVERS
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
FISCALITÉ - DON MANUEL
Un risque fiscal, désormais, pour un don manuel ?
Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Sous peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus entrera en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
SUCCESSION
Des débuts discrets pour “l’attestation de dévolution” ?
En cas de décès, la banque du défunt bloque tous ses comptes. Leur déblocage constitue dès lors la préoccupation première des héritiers. La procédure devrait à présent être simplifiée… Plus...
