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ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Bientôt tenu de conserver tout durant 10 ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Encore un contrôle fiscal avant le 31.12 ?
Le fisc veut venir vous contrôler avant la fin de l’année. Cela ne vous arrange pas et vous demandez de postposer le contrôle, mais il n’en est pas question. Pourquoi ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Que fait le fisc des dénonciations ?
On a pu lire dans la presse que le fisc avait reçu un peu moins de 3 000 dénonciations en 2020, le nombre le plus élevé de ces dernières années. Cela doit-il vous préoccuper ? Que fait d’ailleurs un contrôleur d’une telle dénonciation ? Pouvez-vous demander l’identité de son auteur ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Quels papiers peut-elle à présent jeter ?
Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Prenez-en une photo avant de les jeter !
Un collègue avait jeté des marchandises endommagées, mais comme elles n’étaient plus dans son stock et n’apparaissaient pas non plus dans des factures de vente, cela lui a valu un supplément d’impôt... Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
