Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Devez-vous donner au contrôleur accès à tous vos comptes ?
Votre entreprise en nom personnel est soumise à un contrôle fiscal et le contrôleur vous demande de lui fournir les relevés de tous vos comptes bancaires, comptes à vue et d’épargne, privés et professionnels. Que pouvez-vous lui répondre ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Imposable, la plus-value de la quote-part de votre ex ?
Si vous vendez un bâtiment affecté à l’exercice de votre profession, et dès lors amorti, la plus-value réalisée sera imposable. Qu’en est-il, toutefois, pour un immeuble détenu en copropriété avec votre conjoint, dont vous avez entre-temps divorcé ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
IMMOBILIER - VENTE
En vendant cet immeuble retiré de votre SPRL...
Vous êtes devenu propriétaire, à titre personnel, d’un immeuble de votre SPRL : l’usufruit dont celle-ci disposait est p.ex. arrivé à échéance. Que prendre en compte, au niveau fiscal, si vous voulez ensuite le vendre ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT & VENTE
La restitution des droits en cas de revente rapide
Vous voulez vendre un immeuble ou un terrain que vous avez acheté il n’y a pas très longtemps. Saviez-vous que vous pourriez éventuellement récupérer une partie des droits d’enregistrement payés à l’achat ? Voyons ce qu’il en est. Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Imposable, le bénéfice sur un vieil immeuble d’entreprise ?
Votre collègue veut vendre un immeuble qu’il a jadis utilisé en partie à des fins professionnelles, et qu’il a donc amorti. Des années plus tard, sera-t-il encore imposé sur son bénéfice à la revente ? De quoi faut-il tenir compte ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
En cas de revente rapide d’une habitation neuve…
Un couple vend une habitation dans les cinq ans de sa construction. Le «bénéfice» réalisé est-il alors imposable ? Et même à un taux plus élevé pour la partie relative au terrain, comme le prétendait un contrôleur ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Vendre sans impôt un immeuble professionnel...
En attendant des temps meilleurs, vous achetez un immeuble plutôt modeste pour votre entreprise, avec l’intention de le revendre d’ici quelques années. Comment éviter, alors, que la plus-value n’en soit imposée ? Plus...
FISCALITé
“Big Fisc” is watching you
Durant vos loisirs, vous retapez une maisonnette achetée, à titre privé, en vue de la revendre avec bénéfice. En général, ce bénéfice sera imposable, mais au fait… votre contrôleur sait-il toujours que vous avez vendu un immeuble ? Plus...
TVA
Avec la TVA ou les droits d’enregistrement ?
Parfois, disions-nous dans notre précédent numéro, vous pouvez vendre un bâtiment avec application de la TVA et non des droits d’enregistrement. Mais… est-ce toujours plus intéressant ? N’y a-t-il pas des nuances à apporter ? Plus...
ENTENDU DIRE - TVA
Vendre un immeuble rénové avec la TVA ?
Vous avez acheté une vieille maison et l’avez rénovée à fond. Pourriez-vous la revendre avec la TVA ? Vous avez entendu dire que oui. De quoi récupérer les TVA que vous avez payées (e.a. sur les matériaux) ! Est-ce en effet le cas ? Plus...
