Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Un sous-traitant avec des dettes fiscales ou sociales ?
Lorsque vous faites appel à un sous-traitant pour vos projets de construction, vous avez parfois une «obligation de retenue». Que devez-vous vérifier, et que risquez-vous si vous ne le faites pas ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Pas de paiement jusqu’à ce que le maître d’ouvrage paie ?
Vous effectuez des travaux en sous-traitance pour un autre entrepreneur. Celui-ci peut-il attendre que le client ait payé ses factures avant de vous payer ? Peut-il se tourner vers vous si le client conteste ultérieurement une partie de vos travaux ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Directement avec le maître d’ouvrage ?
Vous travaillez comme sous-traitant sur un chantier et voilà que le maître d’ouvrage vous demande de réaliser des travaux supplémentaires pour lui. Pouvez-vous accepter comme cela ou devez-vous tenir compte de certaines choses ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Uniquement pour un véritable paiement !
Si vous avez développé un courant d’affaires avec un collègue entrepreneur, vous vous envoyez sans doute des factures de part et d’autre. Peuvent-elles se compenser et quid alors de l’obligation de retenue ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Vérifier l’obligation de retenue sur votre smartphone ?
Si vous travaillez avec un sous-traitant, vous devez vérifier, avant de payer sa facture, s’il n’a pas de dettes sociales ou fiscales. Votre client doit aussi parfois le vérifier pour vous. Depuis peu, c’est aussi possible via un smartphone... Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Obligé de retenir une partie de sa facture...
Si vous faites appel à un sous-traitant, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants... Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
L’avocat exige que vous payiez la facture d’un collègue
Avant de payer la facture d’un sous-traitant, vous devez vérifier s’il n’y a pas lieu d’opérer une retenue obligatoire. En va-t-il de même lorsque vous ne payez pas directement à celui-ci, mais p.ex. à son avocat ou au curateur, en cas de faillite ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Des règles encore plus strictes…
La récente loi-programme prévoit, dans le cadre de la “lutte contre la fraude’” des règles plus strictes qui font que vous supporterez encore plus rapidement les dettes de collègues entrepreneurs. Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE
Obligation de retenue et déclaration de chantier…
Vous opérez les retenues requises sur une facture d’un sous-traitant, parce que celui-ci a encore des dettes vis-à-vis de l’ONSS. Est-il exact que vous risquez quand même encore une amende de l’ONSS ? Qu’en est-il et comment l’éviter ? Plus...
ACTUALITé
Abrogée, la retenue obligatoire ?
Cette retenue, c’est celle à opérer quand on fait appel à un entrepreneur non enregistré. Il y a du neuf à son sujet. Que vous faut-il surtout en retenir ? Plus...
