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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Et si le fisc vous fait des difficultés pour votre créance en C/C ?

Vous avez prêté de l’argent à votre société via votre compte courant (C/C) en son sein, contre paiement d’un intérêt. Un collègue qui avait fait de même vous a prévenu : le fisc pourrait rejeter la déduction de cet intérêt par votre société, si celle-ci n’avait en fait pas besoin de ce prêt de votre part ! Vraiment ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Frais professionnels exagérés : ce que chacun doit prouver

Bien des discussions lors d’un contrôle fiscal portent sur la déduction des frais. Mais, au fait, qui doit prouver quoi au juste, et qu’en est-il si des frais sont jugés «exagérés» ? Parcourons les règles et soyez ainsi bien armé en cas de contrôle… Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Des frais de vacances payés avec la carte de votre SPRL ?

Lors de vos dernières vacances en famille, vous avez payé certaines choses avec la carte de votre société. Devez-vous les faire mettre en totalité à votre compte courant ou les déclarer et faire imposer ? Que devriez-vous prendre en compte ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Frais déraisonnables : qui doit prouver quoi ?

Lors d’un contrôle fiscal, bien des discussions porteront sur la déduction des frais. Qui doit alors prouver quoi et qu’en est-il des «frais exagérés» ? Faisons ensemble le tour de cette question. Plus...

FISCALITÉ

Des frais en plus en payant d’avance ?

Souvent, il y a un intérêt fiscal à faire des frais en plus vers la fin de l’année. Pourriez-vous payer des frais de 2017 ou 2018 en 2016 ? Ou cela irait-il trop loin ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Pour ainsi dire morte et enterrée, la cotisation de 309 % ?

On n’entend plus guère parler, contrairement à avant, de cette cotisation spéciale applicable à votre société si elle vous accorde un avantage imposable sans le mettre (correctement) sur votre fiche. Est-elle encore d’application alors ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !

Le fisc avait rejeté une partie des frais d’un collègue, car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée aurait en outre été «exagérée». Qu’en a pensé la justice ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Tout serait-il à présent permis en société ?

La Cour de cassation a condamné dans deux arrêts l’exigence du fisc, pour que des frais d’une société soient déductibles, qu’ils présentent un lien avec son objet statutaire. Cela veut-il dire pour autant que votre société a carte blanche ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

La cotisation spéciale pour une bouteille de vin ?

Peut-être vous apprêtez-vous à commander des cadeaux d’affaires, mais... il y a cette cotisation de 309 %... Courez-vous en effet un risque à ce niveau ou n’y a-t-il en fait rien, ou pas grand-chose, de changé ? Plus...

FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS

C’est l’un ou l’autre…

Un indépendant avait déduit des voyages exotiques en frais professionnels. “Exagéré, donc re­­jeté !”, avait dit le fisc. Puis, la justice a nuancé… Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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