Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Bientôt tenu de conserver tout durant 10 ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Quels papiers peut-elle à présent jeter ?
Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Le contrôleur veut annuler votre perte ?
Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Lorsque le fisc devient indiscret...
Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
LA GRANDE MéPRISE - FISCALITé
Vécu d’amour et d’eau fraîche ?
Vous prévoyez un bénéfice 2007 nettement moindre que celui des années précédentes et craignez de recevoir un contrôle de la part des Contributions. Ne vous faites pas de soucis, vous dit toutefois votre comptable ! Pourquoi donc ? Plus...
FISCALITé - CONTRÔLE
Lorsque le fisc devient indiscret…
Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...
UN COLLèGUE L’A VéCU
Vos statistiques ne me satisfont pas, M. le contrôleur !
Lors d’un récent contrôle, le contrôleur avait majoré le chiffre d’affaires d’un collègue en se fondant sur diverses données statistiques dont il disposait. Qu’en penser ? Peut-il procéder ainsi et comment vous défendre ? Plus...
