Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Votre comptable contrôlé, donc vous aussi, indirectement ?
Votre comptable ou conseiller fiscal subit un contrôle fiscal. Est-il alors tenu, si le contrôleur le lui demande, de donner accès aux conseils qu’il vous a dispensés, ou ceux-ci sont-ils d’office couverts par le secret professionnel ? Et qu’en est-il dans le cas inverse, si le fisc vous contrôle et demande alors à voir ces conseils ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Êtes-vous sur la liste de contrôle du fisc ?
Le 08.06.2019, le fisc a de nouveau annoncé qui il contrôlerait. Si vous êtes cette fois dans son collimateur, à quoi vous montrer attentif ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...
Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Lorsque le fisc devient indiscret...
Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le fisc passe et vous n’êtes pas là...
À un moment où vous êtes chez un client, il vous arrive un contrôle inopiné du fisc. Votre personnel ou votre conjoint doit-il laisser entrer le contrôleur et répondre à ses questions ? Que (ne) peut-il (pas) faire ? Plus...
FISCALITé - CONTRÔLE
Lorsque le fisc devient indiscret…
Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...
ACTUALITé - COMPTES PRIVéS
La brèche est-elle ouverte ?
D’après une déclaration du ministre, le fisc pourrait à l’avenir aussi demander à voir vos comptes privés dans le cadre d’une enquête indiciaire. Est-ce exact ? Plus...
