Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Des matériaux naturels trop «nature» ?
En tant qu’entrepreneur, vous travaillez avec du bois, de la pierre ou d’autres produits naturels. Un client peut-il se plaindre ultérieurement du fait que ces matériaux présentent trop d’inégalités ? Quelles précautions pouvez-vous prendre ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Quid si votre client n’a pas terminé les préparatifs ?
Au moment où vous voulez entamer votre chantier, il s’avère que les travaux préparatoires ne sont pas terminés. Pouvez-vous demander une indemnité pour le temps perdu et un prix plus élevé pour les travaux ? Que pouvez-vous convenir ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Répercuter la hausse des prix des matériaux ?
Le prix de certains matériaux de construction a fortement augmenté. Si vous avez déjà conclu un contrat avec un client, pouvez-vous encore lui répercuter cette hausse de prix ? Comment pouvez-vous vous protéger à l’avenir ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Matériaux endommagés pendant le transport : qui paie ?
Les matériaux de construction que vous avez commandés chez un fournisseur sont endommagés lors de leur transport chez vous ou sur un chantier. Qui paiera alors la note ? Le fournisseur peut-il convenir d’autres arrangements avec vous ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - DIVERS
Reprendre la porte placée si le client ne la paie pas ?
Votre collègue a prévu dans son devis qu’il restera propriétaire des châssis et portes qu’il aura placés jusqu’à ce que son client le paie. Peut-il effectivement concrétiser cette disposition ? Qu’est-ce qui est alors important ? Plus...
DROIT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Être encore payé après la faillite de votre client ?
Si votre client fait faillite, à la suite de la nouvelle loi sur les faillites, les chances de revoir votre argent sont encore plus minces qu’avant. Ce qui peut alors encore être utile, c’est une «réserve de propriété». Explications... Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Radier à nouveau la clause de réserve de propriété ?
Une nouvelle loi de 2013 prévoit la possibilité d’appliquer une «réserve de propriété» dans bien plus de cas. Son entrée en vigueur a été postposée in extremis. Et si vous avez déjà adapté vos conditions générales dans l’intervalle ? Plus...
DROIT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
“Pas payé, pas acquis”… pas toujours !
Si votre client ne paie pas, vous pouvez en principe reprendre les matériaux livrés en vertu d’une “réserve de propriété”. La Cour de Cassation a cependant fait preuve récemment d’un manque de souplesse en la matière. Explication… Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Quelle pénalité de retard risquez-vous au maximum ?
Avec la crise, plus moyen de poursuivre bien des chantiers actuellement. Qu’en est-il alors des éventuelles pénalités de retard ? Y a-t-il de toute façon un plafond où le compteur s’arrêtera ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Une brique défectueuse qui vous reste sur l’estomac ?
Un collègue s’était servi d’un nouveau type de brique pour une maison. Après quelque temps, la couche de vernis présentait toutes les couleurs de l’arc-en-ciel. Comment faire, alors, pour ne pas avoir à en payer (toute) la note ? Plus...
