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FACTURE - CONDITIONS DE FORME

L’e-facturation obligatoire entre entreprises dès 2026

Un avant-projet de loi, déjà adapté après l’avis du Conseil d’État, a été approuvé le 8 décembre 2023. Il rend la facturation totalement électronique obligatoire entre entreprises, et ce, à partir du 1er  janvier 2026. Voyons ce que cela signifie au juste, et comment cette «e-facturation» devra se faire. Plus...

FACTURE - CONDITIONS DE FORME

Des factures électroniques pour les pouvoirs publics ?

Êtes-vous obligé de transmettre électroniquement vos factures lorsque vous travaillez pour les pouvoirs publics ? Suffit-il d’envoyer un PDF de votre facture par e-mail ou devez-vous procéder autrement ? Une nouvelle loi règle la question. Plus...

FACTURE - CONDITIONS DE FORME

Pouvez-vous envoyer et conserver des factures numériques ?

Durant la crise du coronavirus, la communication numérique a pris de l’importance. Pouvez-vous aussi envoyer vos factures sous forme numérique ? Devez-vous les imprimer pour votre comptabilité ou cela peut-il aussi rester numérique ? Plus...

FACTURE - CONDITIONS DE FORME

Pouvez-vous passer ainsi à une facture électronique ?

Vous voudriez désormais envoyer des factures électroniques et plus sur papier. Le pouvez-vous d’office ou vous faut-il pour cela un consentement ? Pouvez-vous demander un surcoût aux clients qui veulent encore une facture sur papier ? Plus...

FACTURE - CONDITIONS DE FORME

Une entrave, l’emploi obligatoire des langues...

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FACTURE - DIVERS

Comment établir des factures électroniques ?

Voici peu est parue une nouvelle circulaire de l’administration de la TVA sur la facturation électronique. Pouvez-vous établir vous aussi des factures électroniques ? Comment et à quoi vous montrer alors attentif ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

À malin, malin et demi...

Une décision de justice a remis à sa place un client contestataire à répétition. Comment tenir vous aussi de tels mauvais payeurs en respect ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL

Ce n’est qu’avec eux que le courrier n’arrive pas...

L’argument classique des mauvais payeurs, c’est qu’ils n’ont pas reçu votre facture. Pourquoi devriez-vous éviter de leur en envoyer une copie ? Et comment avoir un juge plus vite de votre côté le cas échéant ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS

Une facture, quelle facture ?

Un de vos clients vous a payé 10 factures sans problème et voilà que pour la dernière, il tombe des nues quand vous lui demandez pourquoi il ne la paie pas. Il ne l’aurait pas reçue… Comment réagir en pareil cas ? Plus...

FACTURATION

Envoyez-la donc au propriétaire…

Vous avez fait une réparation urgente chez un client et voilà qu’il refuse de payer votre facture. “C’est pour le propriétaire !”, dit-il. Oui, mais lui, n’étant au courant de rien, refuse aussi de vous payer. Comment éviter ce genre d’impasse ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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