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ordre de pertinenceFISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Renoncer à une succession : quelles implications ?
De plus en plus de Belges renoncent à une succession : près de 4 000 par mois actuellement. N’avez-vous alors plus aucune dette à payer ? Une telle renonciation peut-elle même parfois s’avérer intéressante pour des raisons fiscales ? Plus...
DROIT - DIVERS
Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !
On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle tant pour des motifs fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ? Plus...
DROIT - DIVERS
Obligation d’enregistrement étendue depuis le 1er mars
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, l’enregistrement obligatoire des présences sur les chantiers a été étendu depuis le 1er mars 2016. Qu’est-ce qui est important pour vous et à quoi être attentif ? Plus...
DROIT - DIVERS
Un document probant classique ou moderne ?
D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...
DROIT - SUCCESSION & DONATION
Ne donnez pas trop vite à votre enfant marié…
Vous envisagez de donner un somme d’argent à votre fils. Si celui-ci est marié, mieux vaut toutefois bien réfléchir avant d’agir. Un juge a en effet pris récemment une décision interpellante en la matière… Plus...
DROITS DE SUCCESSION
En éviter dans des circonstances difficiles...
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident, p.ex. un samedi, et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec, donc, des droits de succession à payer à la clé ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Une clause d’attribution optionnelle unilatérale ?
La popularité de la clause d’attribution optionnelle réside dans l’opportunité qu’elle offre au conjoint survivant de faire des choix pratiques et intéressants sur le plan fiscal. Cette clause peut-elle être unilatérale ? Quand est-ce conseillé ? Plus...
