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ordre de pertinenceDROIT - FOURNISSEURS
De nouvelles règles pour la réorganisation judiciaire à partir du 1er septembre 2023 ?
Un fournisseur en difficultés financières a demandé une «réorganisation judiciaire». Avec quel impact exactement pour vous, son client ? Une loi récemment votée et qui entrerait en vigueur le 1er septembre prochain y change-t-elle quelque chose ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - FISCALITÉ
Déjà agir pour vos factures de vente impayées ?
Cela semble peut-être encore lointain, mais si vous voulez être en mesure d’extourner, sans problèmes fiscaux, vos créances clients impayées lors de la clôture de vos comptes annuels pour l’exercice comptable 2022, il est tout doucement temps d’agir ! Voyons pourquoi et ce qu’il y a déjà à faire, concrètement. Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Que faire des factures encore ouvertes ?
En clôturant vos chiffres de 2021, début 2022, votre comptable pourra annuler des créances sur clients impayées. Pour le justifier fiscalement, vous devriez déjà entreprendre l’une ou l’autre chose... Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Vers un assouplissement de la réorganisation judiciaire !
Des clients ou fournisseurs confrontés à des difficultés financières temporaires peuvent obtenir une période de suspension des paiements. Une loi du 11 mars 2021 devrait simplifier prochainement cette procédure de «réorganisation judiciaire». Dans quel sens, et jusqu’à quand pourra-t-on en bénéficier ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - FAILLITE
Le moratoire a pris fin : qu’est-ce qui va le remplacer ?
Vos clients confrontés à des difficultés financières ne peuvent plus se retrancher derrière le moratoire temporaire sur les faillites depuis le 01.02.2021. Il n’a en effet plus été prolongé. Voici ce qui va venir à la place... Plus...
MAUVAIS PAYEURS - FISCALITÉ
Impayés suite au coronavirus : qu’en est-il au niveau fiscal ?
Avec la crise du coronavirus, vos factures restent plus longtemps «en attente» et peut-être certaines resteront-elles carrément impayées. Ces factures impayées sont-elles déductibles fiscalement et qu’en est-il pour la TVA qui s’y rapporte ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Et s’il obtient une “réorganisation judiciaire” ?
Un de vos clients vous annonce qu’il a obtenu une “réorganisation judiciaire”. En quoi cela consiste-t-il au juste ? Avez-vous encore voix au chapitre en pareil cas ? Que dit la jurisprudence récente à ce propos ? Plus...
