Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS
Interrompre vos prestations jusqu’à ce que vous soyez payé ?
Un de vos clients réguliers ne paie pas vos factures à temps. Pouvez-vous interrompre les prestations que vous lui fournissez en attendant son paiement ? Quelles sont les règles en la matière et que faire, concrètement, en pareil cas ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Et ces clauses nouvellement «interdites» en cas de reconduction tacite d’un ancien contrat ?
Vous avez conclu un contrat avant l’entrée en vigueur de la législation sur les «clauses interdites» dans les relations B2B. Cette législation s’applique-t-elle en cas de renouvellement ou reconduction tacite du contrat ? À quoi être attentif ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD
Quel intérêt pour vos mauvais payeurs depuis juillet 2023 ?
Un client ne paie pas vos factures à temps. Quel intérêt pouvez-vous alors lui compter pour le second semestre de 2023, et à partir de quand exactement ? Et qu’en est-il si vous avez prévu d’autres dispositions contractuelles ? Plus...
DÉBUTER COMME INDÉPENDANT - CLIENTS
Désormais demander un acompte à vos clients ?
Pour éviter que des clients ne vous paient pas correctement, vous voulez désormais leur demander un acompte. Le pouvez-vous toujours ? Avez-vous des limites à respecter ? Pourquoi importe-t-il de le prévoir explicitement dans vos contrats ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales contradictoires : quid depuis 2023 ?
Vous souhaitez, en tant qu’entrepreneur, vous lier à un nouveau fournisseur. Vos conditions générales respectives figurent alors souvent sur vos devis et factures. Et si elles sont contradictoires ? Que dit une nouvelle loi à ce propos ? Plus...
DROIT - FOURNISSEUR
Possible de résoudre un contrat en dehors des tribunaux ?
Si votre commettant, client ou fournisseur ne remplit pas ses obligations, vous pouvez parfois «résoudre» (autrement dit dissoudre) le contrat de votre propre initiative. Quand exactement et quel changement apportera le nouveau livre du Code civil «Les obligations» d’ici la fin de l’année ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Si l’une des parties a ses propres conditions générales...
Vos conditions générales figurent sur vos contrats et factures de prestations en free lance. Qu’en est-il alors si votre commettant a aussi ses propres conditions générales ? Lesquelles seront-elles d’application ? Plus...
DROIT - COMMANDE
Une commande plus chère que convenu…
Vous passez une commande chez un fournisseur et après la livraison, vous recevez une facture dans laquelle celui-ci vous compte plus que convenu en raison de la hausse des prix des matières premières. Comment réagir ? Plus...
FACTURE - MISE EN DEMEURE
Votre acompte n’est pas payé ? Et maintenant ?
Votre client ne paie pas l’acompte que vous avez demandé. Le contrat que vous avez conclu avec lui est-il dès lors toujours valable et êtes-vous encore tenu d’entamer votre mission ? Quels dispositions pouvez-vous prévoir dans le contrat ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Un prix intéressant, s’il est TVA incluse...
Un fournisseur avait convenu de certains prix avec un client. Rien n’avait toutefois été dit pour la TVA. Alors, le prix était-il TVA incluse ou hors TVA ? Une récente décision de justice a clarifié les choses... Plus...
