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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Un de vos clients est en réorganisation judiciaire : que faire ?
Un constructeur de bus renommé a demandé en justice à être protégé de ses créanciers, par le biais d’une procédure de «réorganisation judiciaire». En quoi consiste-t-elle, et quid si votre entreprise est confrontée à un client en réorganisation judiciaire ? Qu’est-ce que cela implique alors pour elle ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Pouvez-vous enregistrer une discussion avec un client ou un fournisseur et vous en servir à son encontre ?
Si vous discutez au téléphone avec un client ou un fournisseur, pouvez-vous enregistrer cet entretien ? Et cet enregistrement (ou sa retranscription) pourra-t-il servir ensuite de preuve en justice, le cas échéant ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Encaisser vos factures via un huissier de justice ?
Si un client professionnel ne paie pas vos factures, vous ne devez pas toujours vous adresser au tribunal. Parfois, il suffit de faire appel à un huissier de justice. Quand est-ce le cas et quelles sont les conditions à remplir ? Plus...
FACTURE - MISE EN DEMEURE
Votre acompte n’est pas payé ? Et maintenant ?
Votre client ne paie pas l’acompte que vous avez demandé. Le contrat que vous avez conclu avec lui est-il dès lors toujours valable et êtes-vous encore tenu d’entamer votre mission ? Quels dispositions pouvez-vous prévoir dans le contrat ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Votre procédure reportée par la crise du coronavirus ?
Vous avez intenté une procédure en justice à un client mauvais payeur et une audience aurait dû se tenir prochainement, mais voilà : avec les mesures liées à la crise du coronavirus, pourra-t-elle effectivement se tenir ? Vous feriez mieux de contacter votre avocat à ce sujet. Voici pourquoi. Plus...
FACTURE - MISE EN DEMEURE
Déclaré en faillite pour une facture impayée ?
Peut-être l’avez-vous aussi lu : un club de football de division 1B a été déclaré en faillite par défaut après une note de restaurant impayée ! Cela s’est résolu, mais comment est-ce possible et avez-vous des soucis à vous faire si votre entreprise ou votre société a des factures restant à payer depuis quelque temps déjà ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Votre client ne se présente pas à l’audience...
Un de vos clients ne vous paie pas et vous n’avez d’autre choix que de l’amener devant la justice. Est-ce un problème s’il ne se présente pas à l’audience ? Est-ce un motif justifiant de reporter le paiement dû ? Quoi de neuf à ce sujet ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
L’huissier peut-il encore lui accorder des délais ?
Un client ne vous ayant pas payé, vous avez fini par le citer en justice, où il a été condamné. Et voilà que l’huissier lui propose encore un paiement échelonné... Une bonne idée ? Cela n’en fera que plus traîner les choses, non ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
L’huissier, votre partenaire de recouvrement...
Avec un nombre d’impayés en croissance, il est fait de plus en plus appel à un huissier de justice pour obtenir le paiement de factures. Le pourriez-vous aussi ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Quand le donnant-donnant est la seule option…
Un client réclame au sujet d’une livraison et veut un geste commercial de votre part. Vous êtes disposé à lui donner satisfaction, mais doutez que l’affaire sera pour autant résolue. Comment agir alors pour en être assuré ? Plus...
