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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?
Nous sommes en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. L’administration fiscale et vous pouvez cependant parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?
À l’issue d’un contrôle, le contrôleur estime que vous avez un supplément d’impôt à payer. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?
À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
La déduction des frais de voyage sous la loupe !
Le fisc a annoncé qu’il examinera surtout de plus près la déduction des frais de voyage durant la période de contrôle à venir. Sous quel angle plus précisément ? Et comment éviter les ennuis à ce sujet le cas échéant ? Plus...
ACTUALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
LUI HIER, VOUS DEMAIN
Qui m’arrive donc là ?
Un collègue avait eu la visite inopinée du fisc. Le contrôleur y avait été à l’intimidation, lui promettant qu’aucune autre année ne serait contrôlée s’il signait un accord, ce qu’il avait fait. Que faire si jamais cela vous arrivait aussi ? Plus...
CONTRôLE
Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?
Dans certains cas, le contrôleur des Contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors remonter plus loin encore ? Plus...
