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ordre de pertinenceFACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT
10 % d’amende et d’intérêts pour une facture «oubliée» ?
Par oubli, vous avez omis de payer la facture d’un fournisseur à l’échéance. Celui-ci vous réclame à présent une indemnité de 10 %, ainsi que des intérêts de 10 % sur une base annuelle. Devez-vous accepter ces pénalités sans broncher ? Plus...
BANQUE - GARANTIE BANCAIRE
Faire garantir le paiement de vos factures par la banque ?
Pour être certain que votre client vous paiera une «grosse» facture, en pratique, on recourt souvent à une garantie bancaire. Quel en est le principe et à quoi devez-vous être attentif lorsqu’une telle garantie est donnée ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !
On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle pour des motifs tant fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ? Plus...
FACTURE - CONTESTATION
Un paiement vaut-il acceptation ?
Le paiement d’une facture équivaut-il toujours à son acceptation et qu’en est-il alors pour une facture domiciliée ? Qu’a dit la justice à ce sujet ? Plus...
FACTURE - DIVERS
Victime d’une fraude aux factures...
Des escrocs interceptent des factures et y falsifient les numéros de compte bancaire. Votre banque doit-elle vérifier si le nom figurant sur votre ordre de paiement correspond au numéro de compte ? Comment éviter d’être ainsi piégé ? Plus...
BANQUE - PAIEMENT
SEPA : prêt pour l’échéance du 1er février 2014 ?
Au 1er février 2014, tous les paiements se feront définitivement suivant la nouvelle structure de comptes du SEPA. Que risqueriez-vous en n’étant pas prêt et que régler d’urgence pour éviter un casse-tête financier ? Plus...
BANQUE - PAIEMENT
Gare à la domiciliation européenne ?
Voici peu, la presse a abondamment évoqué le nouveau système de domiciliation européenne. S’agit-il effectivement d’y prendre garde ? Plus...
BANQUE - DIVERS
Votre compte bloqué s’il reste trop en négatif ?
Sans doute votre banque vous a-t-elle aussi annoncé voici peu que votre compte peut être désormais moins longtemps en négatif, sous peine de se voir peut-être même bloqué. Quand ? Et si vous avez p.ex. un crédit de caisse ? Plus...
FOURNISSEUR - SAISIE
Un huissier pour les factures d’un autre ?
Un huissier passe pour une facture impayée, non pas d’un de vos fournisseurs, mais d’un fournisseur de ce dernier. Peut-il ainsi vous demander de payer les dettes de votre fournisseur ? Même sans disposer d’un jugement ? Plus...
