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ordre de pertinenceDROIT DES SOCIÉTÉS
Transformer votre SNC ou SComm en SRL ?
Vous menez encore votre activité en SNC ou SComm. Serait-il intéressant de la transformer en SRL sous peu, lors de la modification obligatoire de ses statuts ? Comment ? À partir de quand devrait-elle alors déposer ses comptes annuels ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Modification des statuts : que faire des capitaux propres indisponibles de votre S(P)RL ?
Le nouveau droit des sociétés a transformé le capital et la réserve légale de votre S(P)RL en «capitaux propres indisponibles». Saviez-vous que vous pouvez lever cette indisponibilité en adaptant les statuts de votre société au droit des sociétés ainsi réformé ? Pourquoi serait-ce utile ? Plus...
SOCIÉTÉ - DROIT DES SOCIÉTÉS
L’importance de l’objet social de votre société
Les statuts de votre société doivent préciser son «objet social». En quoi est-ce important ? Devriez-vous faire adapter cet objet si vous comptez adapter prochainement ces statuts aux modifications du droit des sociétés ? Plus...
DROIT - DROIT DES SOCIÉTÉS
Modifier les statuts de votre société et la transformer ?
Si votre société date d’avant le 01.05.2019, il vous faut avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés d’ici le 31.12.2023. Et vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour modifier sa forme juridique. Parfois, c’est même obligatoire ! Quand au juste et que vous faut-il alors faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - FORMES DE SOCIÉTÉ
Et si la forme de votre société n’existe plus ?
Le nouveau code des société fait disparaître plusieurs formes de société. Lesquelles ? Et qu’en est-il si vous avez une de ces sociétés ? Que prendre en compte à cette occasion ? Quelles dates avoir présentes à l’esprit ? Plus...
SOCIÉTÉ
Le nouveau droit des sociétés est en vue
La réforme profonde du droit des sociétés a été approuvée le 28.02.2019 ! De quelles dates vous faut-il surtout tenir compte ? Plus...
