Conseils connexes
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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - RAPPEL
Un rappel gratuit pour les particuliers mauvais payeurs !
Le 1er septembre entrera en vigueur une loi qui protègera mieux les particuliers mauvais payeurs, notamment en vous obligeant à leur envoyer d’abord un rappel gratuit quand votre facture reste impayée. Que vous faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD
Les particuliers mauvais payeurs bientôt mieux protégés...
Si un particulier ne paie pas à temps votre facture, l’intérêt de retard et l’indemnité que vous pourrez lui demander seront bientôt régis par des règles plus strictes ! Que prévoit au juste la nouvelle loi, et à partir de quand ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Du changement en vue concernant les mauvais payeurs ?
Une proposition de loi tendant à modérer les suppléments que vous pouvez compter à des clients en retard de paiement d’une facture est au Parlement. Dans quel sens va-t-elle ? Devrez-vous en tenir compte à court terme ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL
10 € de plus si la facture reste trop longtemps impayée ?
Durant les vacances, les factures que vous avez envoyées à vos clients restent plus longtemps impayées. Pouvez-vous, dans le rappel que vous leur envoyez, leur compter p.ex. 10 € de plus à titre de frais administratifs ? Plus...
DROIT
Adapter vos conditions générales ?
Le recouvrement accéléré de factures impayées ne permet jamais de majorer le principal dû de plus de 10 %. De quoi vous inciter à adapter vos factures ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
La porte ouverte ?
Le taux légal des intérêts de retard a baissé. Êtes-vous à nouveau de la revue ou avez-vous tout de même un moyen de dissuader les mauvais payeurs ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - CLAUSE PÉNALE
Ma clause pénale doit être réciproque, dites-vous ?
Récemment, une décision de justice a invalidé la clause pénale d’un collègue, car elle n’était pas “réciproque”. Qu’entend-on par là ? Devriez-vous le cas échéant adapter vos conditions générales ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Si votre client paie en retard, montrez les dents !
Fin septembre, il a été décidé au sommet européen de Bruxelles de compter désormais du 8 % d’intérêt aux mauvais payeurs, c.-à-d. ceux qui n’ont pas payé dans les 30 jours. Qu’en est-il au juste ? Est-ce en vigueur dès à présent ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Échapper “de plein droit” aux intérêts...
Un collègue avait patienté longtemps avec un mauvais payeur, mais un juge ne lui a pas accordé les intérêts qu’il réclamait. En cause : ses conditions de facturation. Voici pourquoi. Songez-y donc aussi vis-à-vis de vos fournisseurs... Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Envoyez une note salée aux mauvais payeurs...
Aux clients qui ne paient pas vos factures à temps, vous pouvez en principe compter intérêts de retard et clause pénale. À partir de quand ont-ils à vous payer de tels suppléments ? Dès le premier jour de retard ? Plus...
