Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Imposition d’office, donc une sanction plus lourde ?
L’imposition d’office est possible dans cinq situations constituant une infraction fiscale. L’amende ou les accroissements d’impôts pour de telles infractions sont‑ils d’office plus élevés que lorsque la procédure d’imposition ordinaire est appliquée ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Et si le taux de TVA qui a été compté est erroné ?
Un fournisseur vous informe qu’il s’est trompé de taux de TVA dans la facture qu’il vous a adressée et que vous avez payée. Il aurait dû vous compter une TVA de 21 %, et non de 6 %. Êtes-vous tenu de lui payer la différence ? Et qu’en est-il s’il vous a compté une TVA trop élevée ? Ou si vous-même avez, par erreur, compté trop ou trop peu de TVA à un client assujetti à la TVA ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. L’administration fiscale et vous pouvez cependant parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
TVA - REMISE
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer ? Et que faire en cas d’erreur ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Êtes-vous sur la liste de contrôle du fisc ?
Le 08.06.2019, le fisc a à nouveau annoncé qui il contrôlerait. Si vous êtes cette fois dans son collimateur, à quoi vous montrer attentif ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...
Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...
TVA - DIVERS
Obligé de facturer à tout particulier ?
Si vous combinez commerce de gros et vente au détail, vous êtes parfois tenu de facturer aussi toute vente à un particulier, sous peine d’avoir des problèmes de TVA. Voici peu, un juge s’est montré toutefois apaisant à ce sujet... Plus...
