Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Des frais professionnels exagérés ?
Si le fisc rejette une partie de vos frais, car elle serait «exagérée», peut-il encore contester par la suite le caractère professionnel de ces frais ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE
Totalement déduits, puis… totalement rejetés !
Un indépendant (qui n’est pas en société) avait pris une voiture neuve en renting un 26 décembre (2016) et en avait déduit la facture à 100 %. Son contrôleur, lui, soutenait qu’il ne pouvait y avoir eu aucun usage professionnel durant cette semaine de Noël. Déduction : 0 % ! Qu’en a dit la justice ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Peut-il ainsi «annuler» votre perte ?
Des contrôleurs tentent toujours de ramener les frais jugés exagérés d’une activité professionnelle au montant du bénéfice déclaré, annulant la perte qui en aurait sinon résulté. D’après une décision de justice récente, cela ne peut pas se faire ainsi... Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Des pleins (facturés) excessifs, selon le fisc...
Un indépendant en nom personnel peut déduire des frais de carburant forfaitaires ou réels, le choix lui appartient. S’il opte pour les frais réels, lui suffit-il de produire une facture de la station-service ou le fisc peut-il la rejeter ? Réponse d’un arrêt... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Frais déraisonnables : qui doit prouver quoi ?
Lors d’un contrôle fiscal, bien des discussions porteront sur la déduction des frais. Qui doit alors prouver quoi et qu’en est-il des « frais exagérés » ? Faisons ensemble le tour de cette question. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le contrôleur veut annuler votre perte ?
Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !
Le fisc avait rejeté une partie des frais d’un collègue, car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée aurait en outre été «exagérée». Qu’en a pensé la justice ? Plus...
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE
En cabriolet chez les clients ?
Comme une voiture de sport ne convient pas au transport de marchandises, le fisc en avait rejeté les frais. A tort, a estimé un juge récemment… Plus...
FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS
C’est l’un ou l’autre…
Un collègue, photographe, avait déduit des voyages exotiques en frais professionnels. “Exagéré, donc rejeté !”, avait dit le fisc. Puis, la justice a nuancé… Plus...
