Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?
Nous sommes en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ? Plus...
TVA - COMPTE SPÉCIAL
Un compte spécial auprès de l’administration de la TVA ?
Vos dettes et vos crédits de TVA sont normalement traités par le biais de votre compte courant (C/C) TVA. Cependant, il arrive que l’administration de la TVA remette ce C/C «à zéro» et ouvre un compte spécial. De quoi s’agit-il ? Plus...
TVA - DROIT DE RESTITUTION
Quel délai pour demander la restitution d’un crédit TVA ?
Si votre entreprise, en société ou non, a un solde TVA créditeur, elle peut le récupérer en demandant expressément sa restitution. Comment et dans quel délai doit-elle le faire ? Voici ce qu’a jugé la Cour de cassation le 17 juin 2022. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Bientôt tenu de conserver tout durant dix ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - TVA
Les délais estivaux pour la TVA : d’abord vous concerter à leur sujet avec votre comptable ?
Normalement, votre comptable doit déposer votre prochaine déclaration TVA au plus tard le 20 juillet, mais des délais estivaux ont aussi été accordés en 2022, comme à l’habitude. Il serait bon de vous concerter avec votre comptable pour voir s’il serait intéressant d’y recourir dans votre cas particulier. Plus...
TVA - DÉCLARATION
Toujours intéressants, ces délais durant les mois d’été ?
Normalement, la prochaine déclaration TVA est à déposer au plus tard le 20 juillet, mais en 2021 aussi, comme les autres années, le fisc accorde des délais durant l’été. Voyons ce qu’il en est et s’il est toujours intéressant d’y recourir... Plus...
TVA - DÉDUCTION
À partir de/jusqu’à quand demander une récupération TVA ?
Vous constatez que vous avez oublié de récupérer la TVA sur une facture datant de quelques années, que vous avez récupéré trop peu par erreur ou que vous avez payé la TVA alors que vous n’auriez pas dû. Pouvez-vous encore la récupérer ? Plus...
TVA - DIVERS
Amendes TVA : une bonne nouvelle !
Le ministre des Finances annonce un assouplissement du régime, sévère, des amendes TVA. En quoi consiste au juste cet assouplissement ? Plus...
