Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
La perte annulée si la comptabilité n’est pas probante ?
Si un contrôleur juge votre comptabilité non probante, il peut rejeter les pertes qui en découlent et les annuler. Par le passé, la jurisprudence a souvent estimé que ce n’était pas autorisé, mais qu’a dit la Cour de cassation à ce sujet le 26 octobre 2023, et que faut-il en retenir ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Bientôt tenu de conserver tout durant dix ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Une perte fiscale suffisante = pas de supplément d’impôt ?
Vous avez reçu voici peu un «avis de rectification». Le supplément de revenu que le contrôleur veut vous imputer est correct, mais heureusement, vous avez encore assez de pertes fiscales. N’aurez-vous donc pas de supplément d’impôt à payer ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS
Comment, ma société imposée aussi lourdement ?!
Il ressortait des comptes annuels qu’un collègue avait approuvés à la dernière assemblée annuelle que sa société, une S(P)RL, payait autant d’impôt qu’elle avait fait de bénéfice. Payait-elle donc 50 % d’impôt ? Mais non, ce n’est pas possible... Plus...
FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Sa perte de 2020 déduite de son bénéfice de 2019 ?
Si votre société s’attend à subir une perte en 2020, elle pourra prochainement, dans sa déclaration d’impôt, la déduire exceptionnellement de son bénéfice de l’exercice comptable 2019. Pourquoi le faire et à quoi se montrer attentif ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
À jeter, car c’est prescrit ?
Depuis le 1er janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Quels papiers peut-elle à présent jeter ?
Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le contrôleur veut annuler votre perte ?
Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Des contrôleurs en camionnette ?
Depuis le 10 janvier, le fisc peut venir chercher votre comptabilité pour la vérifier au bureau de contrôle. Voyons ce que cela implique au juste, en pratique. Plus...
ACTUALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
