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ordre de pertinenceFISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Adjoindre un patrimoine commun interne à votre régime de séparation des biens ?
Bien des indépendants sont mariés en séparation des biens, mais avec un «patrimoine commun interne adjoint» (PCIA) et une clause d’attribution optionnelle, pour des raisons fiscales. Voyons ce dont il s’agit et quel en est l’avantage fiscal. Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Pour qu’ils héritent du logement familial sans impôt à payer...
Le décès du premier conjoint s’accompagne souvent de la désagréable surprise de voir le logement familial exonéré d’impôt pour une petite partie seulement. Comment résoudre cela simplement et à bon compte ? Quelles sont les options ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Remédier à cet inconvénient d’une clause d’attribution...
Après un décès, la banque doit bloquer les comptes. Ce qui n’est évidemment pas pratique, mais si votre contrat de mariage contient une clause d’attribution optionnelle, cela prend souvent des mois avant qu’elle ne puisse libérer les comptes bloqués. Voyons cela de plus près et comment y remédier simplement. Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Clause d’attribution optionnelle et optimisation fiscale
Une clause d’attribution optionnelle insérée dans votre contrat de mariage permet à votre conjoint survivant d’effectuer le bon choix au bon moment, avec, en outre, une optimisation fiscale à la clé. Voyons ce mécanisme d’un peu plus près. Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !
On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle pour des motifs tant fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
DROIT - DIVERS
« Au survivant tous les biens » : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, les couples mariés feraient massivement radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter le cas échéant votre contrat de mariage ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Adéquate, votre clause d’attribution optionnelle ?
Bien des gens ont, ces années-ci, fait ou envisagé de faire insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. À quoi devriez-vous prêter attention aujourd’hui et que faire s’il s’avérait que la vôtre est dépassée ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Une clause d’attribution optionnelle unilatérale ?
La popularité de la clause d’attribution optionnelle réside dans l’opportunité qu’elle offre au conjoint survivant de faire des choix pratiques et intéressants sur le plan fiscal. Cette clause peut-elle être unilatérale ? Quand est-ce conseillé ? Plus...
