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ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?
Nous sommes en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
Plus important encore de déposer la déclaration TVA à temps depuis 2023 !
Votre comptable vous a demandé voici peu de lui fournir vos factures bien à temps à partir de cette année, pour qu’il puisse déposer à temps la déclaration TVA. Pourquoi cela ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
À jeter, car c’est prescrit ?
Depuis le 1er janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
La conservation de vos factures
Le fisc a publié de nouvelles directives sur le délai de conservation de vos documents. Y aurait-il du changement ? Combien de temps faut-il tout conserver ? Plus...
ACTUALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
