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Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - 6%
Les panneaux solaires bénéficient-ils encore du taux réduit ?
Un taux réduit de 6 % s’applique encore, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires. Quelles sont les conditions ? Pouvez-vous encore en bénéficier pour votre immeuble à usage mixte ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
Et si les conditions des 6 % de TVA en cas de démolition et de reconstruction n’ont pas été respectées ?
Vous avez profité, en 2021, du taux de TVA de 6 % applicable temporairement dans toute la Belgique en cas de démolition-reconstruction d’une habitation. Hélas, vous ne vous plaisez pas dans la nouvelle habitation et/ou son environnement et pensez déménager. Cela aura-t-il un impact pour cette TVA de 6 % ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?
En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop)nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
Abaissée, cette année, pour les nouvelles habitations
Le taux de TVA, comme vous le savez, a été réduit en partie à 6 % durant un an pour celui qui construit certaines habitations ou les achète à l’état neuf. Qu’en est-il exactement ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
