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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Que vaut un accord avec votre contrôleur ?
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal qui se conclut par un accord. Quelle est la valeur de cet accord ? Plus ou moins grande que celle d’un ruling ? Quid s’il s’avère par la suite que cet accord est contraire à la loi ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?
Nous sommes en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Bientôt tenu de conserver tout durant dix ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. L’administration fiscale et vous pouvez cependant parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Une perte fiscale suffisante = pas de supplément d’impôt ?
Vous avez reçu voici peu un «avis de rectification». Le supplément de revenu que le contrôleur veut vous imputer est correct, mais heureusement, vous avez encore assez de pertes fiscales. N’aurez-vous donc pas de supplément d’impôt à payer ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Êtes-vous sur la liste de contrôle du fisc ?
Le 08.06.2019, le fisc a à nouveau annoncé qui il contrôlerait. Si vous êtes cette fois dans son collimateur, à quoi vous montrer attentif ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Pourquoi le fisc est-il si pressé… ?
Le fisc veut venir vous contrôler encore en octobre, votre période la plus chargée. Vous demandez un report, mais il refuse catégoriquement. Pourquoi ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Suffisant, le revenu de cette année ?
Dépenser au-delà de son revenu officiel, c’est risquer d’avoir un problème fiscal. Rappelons pourquoi et comment le résoudre avant la fin de l’année. Plus...
IMPôTS
Par simple plaisir d’écrire ?
Le fisc vous envoie une lettre pour vous indiquer qu’il rejette vos arguments. Que vous faut-il en penser ? Comment vous faut-il agir ensuite ? Plus...
