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TVA - AMENDE

Éviter d’initiative une amende proportionnelle ?

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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Déductible en 2022 que si la facture date de 2022 ?

Fin 2021, vous avez passé une commande qui vous a été livrée en décembre. La facture de votre fournisseur ne vous est toutefois parvenue qu’en janvier 2022. Ces frais sont-ils déductibles en 2021 ou en 2022 ? Avez-vous en fait le choix ? Plus...

TVA - INTÉRÊTS

L’intérêt de 9,6 % temporairement ramené à 4 %

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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Plus aucune amende n’est à présent déductible !

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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Non conforme, donc non déductible ?

Le fisc rejette la déduction à titre de frais professionnels de factures non conformes à la législation TVA. Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

En frais déductibles, la TVA non récupérable ?

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TVA - DIVERS

Plus d’amendes de 200 % ?

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TVA

Les amendes TVA ont été majorées !

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FRAIS DE VOITURE

Amende de stationnement : du neuf ?

Les amendes de stationnement sont déductibles, a-t-on dit dans la presse voici peu. N’en était-il pas déjà ainsi pour partie ? Y aurait-il eu du changement ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

En frais, la TVA non récupérable ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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