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ordre de pertinenceFISCALITÉ - IMMOBILIER
Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation
Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Nouvelle condition pour déduire les loyers depuis 2023
Lorsque vous ou votre société utilisez un immeuble à titre professionnel, vous pouvez en déduire les loyers en tant que frais professionnels. Une loi du 28.12.2023 soumet toutefois cette déduction à une nouvelle condition. Laquelle ? Plus...
FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS
Pour le télétravail à domicile en ces temps de coronavirus...
Votre personnel doit, bien obligé, travailler ces jours-ci depuis son domicile. Pouvez-vous lui attribuer dès lors une indemnité (plus élevée) de télétravail ? Et la société, dont vous êtes le gérant, peut-elle faire de même pour vous ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Gare au fisc quand le locataire sous-loue ?
Vous louez un immeuble à un particulier qui le sous-loue à sa société ou à une personne qui l’utilise pour sa profession. Cela a-t-il aussi des conséquences fiscales pour vous ? À quoi devez-vous faire attention ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un loyer minimum à demander si elle loue un immeuble ?
Votre société a acheté un immeuble à rénover en vue de le louer. Doit-elle alors demander un loyer minimum pour ne pas risquer d’avoir des problèmes vis-à-vis du fisc ? Plus...
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Qui devrait plutôt louer cet immeuble à usage mixte ?
Vous comptez louer un immeuble où vous résiderez et dont votre société fera par ailleurs un usage professionnel. Devriez-vous alors plutôt le louer vous-même ou le faire louer par votre société ? De quoi cela dépend-il ? Plus...
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Le loyer déductible : d’après le contrat ou la réalité ?
Un collègue louait un immeuble qu’il utilisait d’après son bail en partie à titre privé, mais en réalité à 100 % à titre professionnel. Il déduisait 100 % du loyer. Son contrôleur avait rejeté une partie de ces frais. Et qu’en a pensé la justice ? Plus...
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Ventiler le loyer, non l’utilisation !
Un collègue avait loué un immeuble dont le locataire faisait un usage privé et professionnel. Un usage mixte clairement indiqué dans le bail. Pourtant, le fisc n’en a pas tenu compte. Pourquoi donc ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION
Votre locataire déduisait son loyer et vous l’ignoriez
Voici peu, le fisc vous a adressé un “avis de rectification” : votre locataire déduit le loyer qu’il vous paie et cela vous vaut donc un supplément d’impôt à payer. Exact ? Quand le fisc peut-il défendre cette thèse avec succès et quand pas ? Plus...
