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ordre de pertinenceTVA - RESTITUTION
Comment se faire rembourser la TVA facturée en trop ?
Vous avez facturé trop de TVA sur certaines ventes ou certains services. Que devez-vous faire pour récupérer la partie indue ? Établir une note de crédit pour votre client et lui rembourser l’excédent ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
Plus important encore de déposer la déclaration TVA à temps depuis 2023 !
Votre comptable vous a demandé voici peu de lui fournir vos factures bien à temps à partir de cette année, pour qu’il puisse déposer à temps la déclaration TVA. Pourquoi cela ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Pouvez-vous encore déduire fiscalement des factures déjà anciennes et récupérer la TVA y afférente ?
Après les vacances de Noël, vous songez à faire sérieusement le ménage dans votre bureau. Et si vous tombez alors sur quelques factures d’années antérieures, que vous n’avez jamais transmises à votre comptable ? Pouvez-vous encore les déduire fiscalement ? Et qu’en est-il de la TVA payée sur ces factures ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Et si le taux de TVA qui a été compté est erroné ?
Un fournisseur vous informe qu’il s’est trompé de taux de TVA dans la facture qu’il vous a adressée et que vous avez payée. Il aurait dû vous compter une TVA de 21 %, et non de 6 %. Êtes-vous tenu de lui payer la différence ? Et qu’en est-il s’il vous a compté une TVA trop élevée ? Ou si vous-même avez, par erreur, compté trop ou trop peu de TVA à un client assujetti à la TVA ? Plus...
TVA - DROIT DE RESTITUTION
Quel délai pour demander la restitution d’un crédit TVA ?
Si votre entreprise, en société ou non, a un solde TVA créditeur, elle peut le récupérer en demandant expressément sa restitution. Comment et dans quel délai doit-elle le faire ? Voici ce qu’a jugé la Cour de cassation le 17 juin 2022. Plus...
TVA - REMBOURSEMENT
N’oubliez pas de réclamer votre TVA étrangère !
Si vous avez payé la TVA étrangère sur des frais professionnels en 2020, vous pouvez la récupérer. Cependant, cela ne se fait pas par le biais de votre déclaration ordinaire et il y a un délai à respecter, qui est sur le point d’expirer. Voyons voir... Plus...
TVA - DÉCLARATION
Toujours intéressants, ces délais durant les mois d’été ?
Normalement, la prochaine déclaration TVA est à déposer au plus tard le 20 juillet, mais en 2021 aussi, comme les autres années, le fisc accorde des délais durant l’été. Voyons ce qu’il en est et s’il est toujours intéressant d’y recourir... Plus...
TVA - RESTITUTION
Demander à temps le remboursement de TVA étrangères
Si votre société ou vous avez payé de la TVA à l’étranger en 2019, vous pouvez la récupérer si votre achat était professionnel. Pas, cependant, par le biais de votre déclaration TVA belge. Comment obtenez-vous alors cette restitution ? Voyons comment cela fonctionne… Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Même récupérable au-delà du délai ?
La TVA relative à une facture d’achat n’est récupérable que dans un certain délai. La Cour de justice européenne a toutefois nuancé le 12.04.2018... Plus...
TVA
Non récupérable, une TVA indue !
Toute l’importance de vérifier l’exactitude de vos factures d’entrée au regard de la législation TVA ressort à nouveau d’un récent arrêt. À quoi prêter attention ? Plus...
