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ordre de pertinenceDROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Organiser un concours sur les réseaux sociaux…
Vous songez à faire de la publicité pour votre entreprise via un concours sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Instagram. Une telle action est-elle autorisée ? Quelles règles devez-vous alors respecter ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Conclure un contrat avec une société en formation ?
Un client envisage de constituer une société et conclut un contrat avec vous. Il vous demande de l’établir au nom de cette (future) société. Est-ce possible ? Comment faire ? Et quelles précautions vaut-il mieux prendre ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Si votre entreprise est aussi active sur les médias sociaux...
La presse en a abondamment parlé début août : les influenceurs seraient tenus de mentionner leurs coordonnées sur les médias sociaux où ils sont actifs. Pourquoi donc et cette règle vaut-elle aussi pour votre entreprise (personne physique / société) si elle aussi est active p.ex. sur Facebook ou LinkedIn ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Une commande téléphonique vous engage-t-elle ?
De grandes entreprises comme Proximus vous approchent par téléphone en vous proposant un service supplémentaire. Une telle convention téléphonique vous engage-t-elle ? Comment résilier un tel service à court terme ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
«Ne m’appelez plus» : le site et les règles reliftés
Qui ne veut pas recevoir de coups de fil commerciaux, peut l’indiquer sur un site Internet rénové depuis la fin juin. Les règles en la matière ont aussi été modifiées. À quoi donc être attentif si vous voulez contacter des gens par téléphone ? Plus...
DROIT - SITE INTERNET
L’associer à la bonne adresse Internet…
Vous êtes le nouvel exploitant d’une entreprise. Le précédent avait déjà un site Internet, mais veut vous faire payer très cher la reprise de celui-ci. Quelles sont vos options pour que vos clients n’arrivent pas sur le mauvais site ? Plus...
PRATIQUES DU COMMERCE
Envoyer de la publicité via les médias sociaux…
Si vous avez un profil sur un site de réseau social, vous pouvez tisser un réseau d’amis et de fans de votre entreprise. Dans quelle mesure pouvez-vous exploiter celui-ci commercialement ? Quelles sont les règles en la matière ? Plus...
PRATIQUES DU COMMERCE
Un tarif préférentiel de fidélité ?
Une entreprise qui accordait un tarif préférentiel à ses clients fidèles a été prise à partie. Devriez-vous aussi prendre garde ou êtes-vous maître chez vous ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Quelles actions sont-elles à présent envisageables ?
La nouvelle loi sur les pratiques du marché est entrée en vigueur le 12 mai. Pas mal de règles y ont été assouplies par rapport à l’ancienne loi sur les pratiques du commerce, e.a. concernant les actions promotionnelles. Qu’en retenir ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Vente conjointe : permise à présent, ou pas ?
Un GSM à 1 € si vous prenez en même temps un abonnement : une telle offre conjointe est-elle toujours interdite ou cette interdiction a-t-elle été supprimée entre-temps ? Cela vous ouvre-t-il éventuellement de nouvelles perspectives ? Plus...
