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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Combien d’intérêts pouvez-vous demander à des mauvais payeurs les six premiers mois de 2024 ?
Un client ne paie pas votre facture à temps. À partir de quand pouvez-vous lui imputer des intérêts, et à combien peuvent-ils s’élever, depuis le 1er janvier 2024 ? La situation est-elle différente selon que votre client est un autre entrepreneur ou un particulier ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD
Les particuliers mauvais payeurs bientôt mieux protégés...
Si un particulier ne paie pas à temps votre facture, l’intérêt de retard et l’indemnité que vous pourrez lui demander seront bientôt régis par des règles plus strictes ! Que prévoit au juste la nouvelle loi, et à partir de quand ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez demander un intérêt de retard plus élevé à vos mauvais payeurs
Depuis le 1er janvier 2023, les taux d’intérêt que vous pouvez facturer à vos clients en retard de paiement ont fort augmenté. Quels sont-ils, et s’appliquent-ils d’office ? Serait-il judicieux d’adapter vos conditions générales ? Plus...
FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT
Mieux protégé entre entrepreneurs dès le 01.02.2022 !
La loi de lutte contre le retard de paiement, applicable aux relations entre entrepreneurs, sera modifiée à partir du 01.02.2022. Quelles vont être les nouveautés et vaudront-elles aussi pour les contrats en cours ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Vous prémunir du risque de retard de paiement d’un client ?
Avec la crise du coronavirus, la moitié des factures seraient payées en retard aux indépendants, semble-t-il. Si vous êtes confronté à de tels mauvais payeurs, comment vous prémunir ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre et pourquoi serait-il utile de prévoir certaines conventions à ce sujet ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Que compter en plus aux clients en retard de paiement ?
L’intérêt pour retard de paiement en matière commerciale reste à 8 % en 2019. Ne pouvez-vous compter davantage aux clients qui vous paient mal et à quels clients pouvez-vous appliquer ce taux ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
De nouvelles règles de paiement
Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
La porte ouverte ?
Le taux légal des intérêts de retard a baissé. Êtes-vous à nouveau de la revue ou avez-vous tout de même un moyen de dissuader les mauvais payeurs ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Qu’en coûte-t-il à présent aux mauvais payeurs ?
Le taux d’intérêt légal applicable à celui qui paie une facture en retard a baissé par rapport à l’an passé. Étonnamment, le taux d’intérêt légal général a, lui, augmenté. Voyons ce qui change pour celui qui paie votre facture en retard. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Envoyez une note salée aux mauvais payeurs...
Aux clients qui ne paient pas vos factures à temps, vous pouvez en principe compter intérêts de retard et clause pénale. À partir de quand ont-ils à vous payer de tels suppléments ? Dès le premier jour de retard ? Plus...
