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ordre de pertinenceDROIT - GARANTIE
Protéger votre conjoint de votre caution professionnelle
Vous pouvez obtenir un crédit bancaire pour votre société, mais à condition de vous porter personnellement caution. Dans le pire des cas, devrez-vous alors honorer ce cautionnement avec votre patrimoine privé ? Et la banque pourra-t-elle aussi prétendre aux avoirs de votre conjoint ? Plus...
DROIT - DIVERS
Activité complémentaire : en société ou en nom personnel ?
Vous voudriez démarrer une nouvelle activité sans (vrai) rapport avec votre activité actuelle. Sur le plan fiscal, est-il préférable de le faire en nom personnel, et pouvez-vous alors séparer votre nouvelle entreprise de l’actuelle, ou vaut-il mieux utiliser une société pour l’activité complémentaire et, si oui, quelle forme choisir ? Plus...
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PENSION
Une assurance de pension extralégale en cas de divorce
Un indépendant n’a guère d’autre choix que de tenter de se constituer une bonne pension extralégale au moyen d’une assurance groupe ou d’un EIP, d’une PLCI ou d’une CPTI. Oui, mais qu’en serait-il en cas de divorce ? Plus...
DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX
Partager désormais votre société avec votre ex-conjoint ?
En cas de divorce, le nouveau droit des régimes matrimoniaux permet parfois à votre ex-conjoint de partager la valeur de votre société, bien que vous en déteniez toutes les actions ! Quand au juste et que vous faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
DROIT - DIVERS
Droit des régimes matrimoniaux : du changement !
La loi modifiant le droit des régimes matrimoniaux a été publiée le 27.07.2018, pour entrer en vigueur le 01.09.2018. Avec pas mal de conséquences pour l’entrepreneur marié ou qui va se marier. Voyons ce qui change. Plus...
DROIT - DIVERS
Protégé des créanciers par votre contrat de mariage ?
À l’indépendant qui se marie, on conseille en général le régime de la séparation des biens. Cela peut-il le cas échéant vous protéger de l’un ou l’autre créancier ? Et qu’en serait-il si vous deviez divorcer par la suite ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
En avant avec la nouvelle SPRLS ?
La possibilité de constituer une “SPRLS” a été approuvée fin novembre. Qu’est-elle exactement ? Le tremplin pour l’indépendant en nom personnel qui veut passer en société ? Et que penser si une SPRLS vous passe commande ? Plus...
