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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Des frais professionnels exagérés ?

Si le fisc rejette une partie de vos frais, car elle serait «exagérée», peut-il encore contester par la suite le caractère professionnel de ces frais ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Frais professionnels exagérés : ce que chacun doit prouver

Bien des discussions lors d’un contrôle fiscal portent sur la déduction des frais. Mais, au fait, qui doit prouver quoi au juste, et qu’en est-il si des frais sont jugés «exagérés» ? Parcourons les règles et soyez ainsi bien armé en cas de contrôle… Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE

Totalement déduits, puis… totalement rejetés !

Un indépendant (qui n’est pas en société) avait pris une voiture neuve en renting un 26 décembre (2016) et en avait déduit la facture à 100 %. Son contrôleur, lui, soutenait qu’il ne pouvait y avoir eu aucun usage professionnel durant cette semaine de Noël. Déduction : 0 % ! Qu’en a dit la justice ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Combiner séminaire à l’étranger et vacances familiales ?

Vous participez à un séminaire à l’étranger pour des raisons professionnelles et vous voulez en profiter pour le combiner avec vos vacances annuelles en famille. Les frais de votre voyage d’affaires sont en principe déductibles, mais ceux des vacances en famille ne le sont pas. Quelle est la meilleure façon de répartir ces frais ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DE RESTAURANT

Déductibles, des frais de restaurant sans souche TVA ?

Depuis la réouverture de l’horeca, vous allez régulièrement manger un bout avec un client ou un fournisseur. Vous avez soin d’en demander les «souches TVA», mais voilà... vous en avez égaré. Un problème pour la déduction des frais ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Exagérés, ces accroissements de 200 % ?

Si vous avez déduit à tort des dépenses à titre de frais professionnels, vous risquez d’écoper d’accroissements d’impôt. Si c’est en usant de faux documents, ils peuvent même aller jusqu’à 200 %. Parfois, comme le montre un récent arrêt, le fisc parle trop vite de faux. Voyons cela de plus près. Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Des pleins (facturés) excessifs, selon le fisc...

Un indépendant en nom personnel peut déduire des frais de carburant forfaitaires ou réels, le choix lui appartient. S’il opte pour les frais réels, lui suffit-il de produire une facture de la station-service ou le fisc peut-il la rejeter ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !

Le fisc avait rejeté une partie des frais d’un collègue, car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée aurait en outre été «exagérée». Qu’en a pensé la justice ? Plus...

VOITURE - DÉDUCTION FISCALE

En cabriolet chez les clients ?

Comme une voiture de sport ne convient pas au transport de marchandises, le fisc en avait rejeté les frais. A tort, a estimé un juge récemment… Plus...

FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS

C’est l’un ou l’autre…

Un collègue, photographe, avait déduit des voyages exotiques en frais professionnels. “Exagéré, donc re­­jeté !”, avait dit le fisc. Puis, la justice a nuancé… Plus...

Mis à jour le : 24.04.2024

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